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Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer svp :
J'ai eu un AT en février 2016. A l'occasion de l'enquête de la Sécurité Sociale pour l'étude de la reconnaissance de cet AT, deux de mes anciens collègues ont menti comme mon employeur en répondant aux questions de l'enquêtrice de la sécu. J'en ai apporté la preuve devant le TASS, c'est ce qui m'a permis de gagner en 1ère instance (la sécu a fait appel).
J'aurais voulu porter plainte devant le Procureur de la République :
- Dois je juste noter les faits ? ou dois je indiquer un chef d'accusation dans le courrier de plainte pour le procureur svp ?
- Si je porte plainte aussi pour harcèlement, puis je également le faire valoir devant le conseil des prud'hommes, svp ?
- En fait, je ne sais pas comment faire parce que dans mon dossier on constate que mon employeur n'a pas respecté son obligation envers ma sécurité et d'information (ex visite médicale d'embauche au bout de 4 ans me suis faite remontée les bretelles à la médecine du W comme si j'étais responsable ! des heures sup +++ la nuit le jour le samedi le dimanche (bureau ouvert du lundi au vend) je n'avais pas le temps de manger à midi, pas de pose.
il y a beaucoup de devoirs qu'elle omet consciemment (j'ai dû me battre pour avoir la mutuelle collective, pendant mon arrêt elle m'a accusée de tous les maux, elle m'a laissée des mois sans revenus.
Pour la plainte, c'est un peu confu car je voudrais récupérer des heures sup et des compléments de prévoyance, voire peut-être + quant au comportement de mon employeur,
mais je voudrais porter plainte également pour les faux témoignages ? mensonges ? calomnies ? fournis à l'enquêtrice de la sécu, qui est un organisme d'état ?
Tout ceci est confu pour moi,
Est ce que un avocat peut m'aider à y voir plus clair, svp ?
Merci pour le temps consacré à votre réponse, bien sincèrement.
Dernière modification : 16/11/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Il faudrait effectivement que vous consultiez un avocat et un forum ne peut pas s'y substituer mais pour certains faits que vous évoquez la prescription devrait s'appliquer...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
MERCI
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