inaction. responsabilité du ministère de la justice

J'ai déposé une plainte entre les mains de M. le Procureur du Tribunal judiciaire de Evry-Courcouronnes il y a 3 ans et 4 mois.

La réponse que je reçois invariablement depuis, lorsque je l'interroge pour connaitre l'évolution de l'affaire est : " enquete en cours ".

Mon intuition est que cette réponse n'est pas emprunte de vérité, puisque l'enquete était d'une très grande simplicité.

Il s'agit plutot d'une inaction au sens des décisions de justice rendues habituellement, tant par les juridictions française que Européenne.

Je veux engager une action.

Et commencer par une tentative de conciliation. Qui dois-je saisir ?

Et si la conciliation n'abouti pas, qui dois-je saisir ?

Bien cordialement.

BONJOUR (pensez-y svp)...

S'agissait-il d'une plainte avec constitution de partie civile ?

Quoi qu'il en soit, il est difficile de répondre à votre sujet, sachant qu'après un tel délai il y a peut-être eu un classement sans suite, mais vous auriez dû en être avisé.

Vous pourriez tenter d'intervenir d'abord auprès du procureur général, dont un des rôles est de superviser l'action des procureurs de la République.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027753880
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