Indemnisation en cas de dénonciation d'actes criminels

Question

1 message

12/02/2018 12:42

Bonjour, je voudrais savoir si la loi française prévoit une indemnisation pour avoir dénoncé un criminel avec déposition au commissariat de police,lors d'un interrogatoire sans avoir fait acte de diffamation mais de soupçon vis a vis de l'agresseur présumé demandant par ailleurs qu'une enquête soit réalisée par la police et les services sociaux sur la famille des victimes présumés et sur le criminel présumé, s'avérant au bout d'un long moment qu'il a été prouvé que des actes criminels ont été exercés sur des mineurs par la personne dénoncée s'il vous plait, merci. Cordialement.

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Visiteur · Answer 1 · 12/02/2018

12/02/2018 13:25

Bjr
Si cela peut exister en matière fiscale ou douanière, il n'est pas de notoriété publique que la justice "récompense" les dénonciateurs...

Tobby Mcguyer · Answer 2 · 23/02/2018

13 messages

23/02/2018 15:32

Et est-ce qu'il y a une loi pour condamner les gens qui dénonce les actes criminels juste en espérant une indemnisation ? Le mec il censé faire un business de dénonciation d'acte criminel du coup maintenant il ne va plus rien dénoncer.