Injure ou diffamation, qualification et réparation

Publié le 26/10/2016 Vu 1232 fois 5 Par
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26/10/2016 02:31

Lors d'une réunion avec mon client portant sur le paiement de ma facture, celui ci, m'a traité de "connard", "imbécile","ce mec non-ethique", "ce mec a besoin d'une psychiatrie" etc... je n'ai fais que demander paiement de mes services. Mon intervention va lui rapporté quelques millions d'euros de subvention qu'il pensait impossible d'obtenir. Il me menace de poursuites judiciaires, tout en disant que le travail à été fait, mais qu'il n'a rien. Je ne l'ai accusé de rien, je comprend très bien qu'il prennent contact avec d'autres consultants pour la suite du dossier, mais je veux être payé de mes services. Comment obtenir paiement et si possible réparation du dommage causé par son agression verbale et ses injures à mon égard proférées devant mes contractants (je suis leur sous traitants) et toute l'équipe de sa société qui était présente (j'ai les témoins) ?
Merci beaucoup de vos conseils. M.

26/10/2016 10:30

Bonjour,

1° le paiement : mise en demeure + action judiciaire en exécution forcée

2° les injures non publiques : citation directe devant le tribunal de Police

Attention prescription courte de trois mois et conditions très strictes...

Je vous conseille de prendre un avocat

Cordialement

26/10/2016 10:45

Merci bcp pour votre réponse. Je suis sous traitant d'un sous traitant dans ce contrat. Le donneur d'ordre accepte finalement de payer les honoraires mais pas les success fees. Je ne comprend pas comment il ose m'insulter avec les résultats que je lui ai apporté. Il fait exprès de se mettre en colère pour ne pas payer les success fees. C'est une grosse boîte. Il m'a menacé de me poursuivre en justice parce que je lui ai dit que "ce que j'entend c'est que vous prenez contact d'autres cabinets pour faire la suite du dossier, je comprend très bien que vous demandiez des offres de services pour comparer, mais il est clair pour moi que vous considérez ma mission comme terminée suite à l'atteinte des objectifs. Cedt pour ça que vous nous avez écrit que vous nous recontacteriez pour une éventuelle suite de votre participation à cette mission". Je ne vois pas en quoi mes propos justifierait une action en justice.

26/10/2016 16:31

Bonjour,
incapable de répondre à cette interrogation mais un truc me chiffonne malgré tout... et pas que dans cette intervention ! C'est le fait que visiblement, certains et certaines qui écrivent sur ce forum utilisent leur vrai patronyme !? Je crois qu'ils ne mesurent pas la portée de ce que je considère comme une erreur qui peut devenir très nuisible et notamment dans leur vie professionnelle !

26/10/2016 17:01

il parlait du créateur de cette discussion.

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