Injure privée sur plateforme

Bonjour, j'ai reçu un message privé de cet ordre



Est-ce une injure à totre privée ?

Malgré le signalement effectué auprès de la plateforme, le contenu ET l'auteur sont toujours présents et actifs après 2 mois.

Voici le post in extenso...

Cordialement

[

Bonjour Christophe,

Je ne suis malheureusement pas propriétaire des plugins. Ils sont très chers et je n’ai pas beaucoup d’argent. Je dépense la quasi entièreté de mon salaire pour baiser votre mère. Je sais ce que vous allez me dire, elle n’est pas très chère. Et c’est vrai, elle fait partie de ce qu’on appelle le fond du panier, mais que voulez-vous, comme tous ses clients, j’y vais énormément. Mis à part quand elle vous a mis au monde, elle a toujours travaillé à des rythmes intensifs, quasi industriels. Et encore, 2h après votre accouchement, elle suçait déjà deux brancardiers dans la salle de pause.
Je tenais toutefois à vous remercier pour vos précieux conseils sur les daw, mais je préfère les prendre de quelqu’un qui n’est pas un bonobo agressif.
Musicalement,
Chris23

]

bonjour,

les injures à titre privé, cela n'existe pas en droit français. en l'absence de perte du caractère confidentiel du propos, pas de condamnation possible.

???

> Article R621-2 Cide Pénal
L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

cf

https://roquefeuil.avocat.fr/linjure-en-ligne-que-faire/

c'est marqué injure non publique, pas injure privée.

non publique, cela veut dire que tout le monde n'a pas accès au message, mais il faut un minimum de publicité pour qu'il y ai infraction.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027450667/

"Attendu que les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ;"

Tout à fait d'accord dans le cadre de propos diffamatoires, mais ici, il s'agit d'injure, ce qui n'est pas la amême chose.

Bonjour,

non publique et privé sont deux mots qui ont exactement le même sens.

Les injures à titre privé, cela existe en droit français.

Les props rapportés sont plus injurieux que diffamatoires.
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pour l'injure et la diffamation, l'aspect publicité est le même.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000050704111

"17. Il résulte de ces textes que les expressions injurieuses à caractère raciste contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification d'injure non publique en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel."

bonjour Lingénu,

une source fiable (cour de cassation) pour prouver vos dires serait bienvenue.

Comme source fiable prenez n'importe quel dictionnaire de la lague française.

L'article R621-2 du code Pénal dit que l'injure privée est punie d'une amende de quatrième classe soit le contraire de ce que vous vous obstinez à affirmer.
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La question posée étant : « Est-ce une injure à titre privée ? », la réponse est évidemment : « Oui ». On vous traite de fils de xxxx, c’est une injure.

L’injure privée étant une infraction pénale, vous êtes en droit d’obtenir de la plateforme que cette injure soit effacée.

Cela dit, est-il opportun de régir ou tout simplement d’ignorer, c’est à vous de voir.
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Vu que le forum legavox n’est pas particulièrement destiné aux pensionnats de jeunes filles et que, de toute façon, nous ne sommes plus en 1950, j’avais cru pouvoir, pour rester au niveau de langage de la citation du message initial, écrire en toutes lettres : « fils de schtroumpf », mais la modération est passée par là. Restent à schtroumpfer les passages suivants du message initial : « pour schtroumpfer votre mère » et : « elle schtroumpfait déjà deux brancardiers ».
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419489

"L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe."

votre source ne parle pas d'injure privée, elle parle d'injure non publique.

en lisant ce que dit la cour de cassation, on comprend, si on est de bonne foi, qu'en droit français, privé et non publique n'est pas synonyme.

en lisant ce que dit la cour de cassation, on comprend, si on est de bonne foi, qu'en droit français, privé et non publique n'est pas synonyme.


Absolument pas. Vous ne maîtrisez pas la langue française. J'arrête ici ma discussion avec vous.








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