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Bonjour,
Pouvez-vous s’il vous plait m’apporter un petit conseil sur le cas suivant :
Après de nombreux mois de harcèlement moral mon employeur m’a licencié en quelques minutes en prétextant une faute grave. C’est à ce moment qu’il a usé de violence parce que je ne rangeais pas mes affaires assez vite.
Sentant le vent tourner, j’ai pris soin d’enregistrer, malheureusement cette preuve n’est pas recevable devant les Prud’hommes.
Ma question est :
- sachant qu’il y a eu violence « en réunion », mon employeur étant « assisté » par un de ces collaborateurs,
- sachant qu’il détenait toujours l’autorité envers moi
ces faits peuvent-ils faire l’objet d’une plainte.
Je n'ai pas d'autres "témoins" que cet enregistrement, mon employeur ayant pris soin de me convoquer à un moment où il ne restait personne dans l'entreprise.
Cette plainte pourrait-elle déboucher sur des poursuites pénales. Sachant que d'après ce que j'ai compris, "la preuve" est alors libre et donc que mes enregistrements pourraient être utilisés.
Une question corolaire : peut-on utiliser plus tard cette plainte et l’éventuelle retranscription écrite des propos enregistrés dans une comparution devant un Conseil des Prud’hommes. Cela serait très utile pour prouver que l’ensemble des arguments développés dans la lettre de licenciement est faux.
Je vous remercie par avance des réponses apportées
Cordialement
Secireuc
Dernière modification : 06/01/2014
Publié par
maitreantoineregley
Bonjour,
Les faits que vous relatez peuvent évidemment faire l'objet d'une plainte auprès des services de police pour violences et.ou harcèlement.
L'enregistrement dont vous faîtes état peut être un élément intéressant pour les policiers. Cela peut être une preuve qu'ils choisiront ou non d'exploiter. En tout état de cause, cela donnera du crédit à votre plainte. Si votre employeur est entendu, il sera confronté à cet enregistrement. Cela le mettra nécessairement en difficulté.
Si vous ne pouvez pas produire cet enregistrement devant le CPH, vous pourrez toutefois vous servir des éléments matériels constatés par le juge pénal si celui-ci était saisi.
En effet, si le résultat du CPH ne dépend pas du juge pénal, les constatations faites par ce dernier lient le CPH. En gros, si le juge pénal constate que vous avez été victime de harcèlement ou violences, le CPH sera contraint d'en tenir compte.
cette plainte peut également être un moyen de pression pour trouver une solution votre licenciement en conciliation.
Pratiquant le droit pénal, je reste à votre disposition. Sachez enfin que vous avez la possibilité, si les policiers refusent de prendre votre plainte, de déposer une plainte entre le mains du Procureur de la République après avoir fait constaté par Huissier votre enregistrement. Si Monsieur le Procureur refuse ou s'il ne donne pas de réponse pendant 3 mois, vous serez en droit de saisir le Juge d'instruction.
