Menaces d'abus de confiance

Publié le 12/11/2020 Vu 1086 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/11/2020 16:23

Bonjour,



Une personne proche de moi est dans une situation assez délicate. En effet, cette personne à été en relation avec une personne qu'elle a rencontré sur internet pendant environ 2 ans.

Malheureusement, après un temps la personne en question à décider de mettre un terme à cette relation car son copain était en train de le surveiller tout le temps et tout simplement le choses n'étaient plus comme elle étaient au départ.

Lorsqu'elle a annoncé cela à son copain, il n'a pas arrêté de l'harceler sans arrêt alors qu'elle lui a bien indiqué son désire de ne plus être contactée. Lui, a tout de même continuer à lui écrire, et puis à écrire à son fils, en disant qu'il savait qu'elle avait été avec quelqu'un d'autre (alors que ce n'est pas vrais) et qu'il allait porter plainte contre elle pour abus de confiance.

Ses arguments ont été le fait qu'elle ne lui disait pas la vérité (sur une histoire qu'il s'est tout simplement inventé), qu'il lui a donné 2'000 EUR au cours de 2 ans de relation (car il voulait participer au couts de la maison où il venait chaque weekend) et car il a payé lorsqu'ils sont allés en vacances ou au restaurant.

Les accusations semblent tout à fait abérantes, mais on aimerait savoir s'il y a quelconque possibilité pour des accusations d'abus de confiance comme il le dit.

Je tiens à préciser qu'il n'a jamais demander l'argent en retour - ni y-a-t'il jamais eu de mention de pret - jusqu'au point de la rupture.

Pouvez-vous nous aider svp?

12/11/2020 16:39

Bonjour,



vous êtes confrontés à des avertissements qui semblent dénués de tout fondement juridique mais je peux me tromper car je ne connais pas le dossier. Je vous conseille donc de consulter gratuitement un avocat près de chez vous.

Pour information et à toutes fins utiles, voici dans le code pénal, dila, légifrance au 12/11/2020 :


Article 314-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002




L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.



L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Superviseur

12/11/2020 18:12

Bonjour

La plainte en abus de confiance peut aboutir si les preuves fournies par l'accusateur sont flagrantes. Si ces accusations sont infondées, c'est au contraire d'une plainte éventuelle pour harcèlement qui pourrait être déposée contre lui.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter