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Bonjour,
Mes voisins de l'étage jettent non seulement leurs ordures mais aussi leurs mégots allumés sur notre terrain où ils nous arrivent de déjeuner en famille et donc nous recevons dans nos assiettes , verres, cheveux, vêtements , corps et nappes des mégots allumés.
La police judiciaire refuse mes plaintes au motif que ce sont des inconvénients normaux de voisinage: est-ce exact?
Merci pour votre réponse.
Superviseur
Bonjour,
NON et la police a obligation d'enregistrer votre plainte, c'est son travail, et ensuite de la transmettre au Procureur qui, lui, décide de la suite à donner.
Pour les prochains mégots, vous les ramassez avec une pince et les placez dans une enveloppe n'ayant jamais servi, afin de garder trace, si besoin est, de l'ADN qui figure sur ces mégots.
Bonjour et merci pour votre réponse, surtout pour l'ADN.
Bonjour Jacques
Êtes-vous en copropriété avec un règlement?
Vous êtes-vous rapproché du syndic?
Dans certains cas, les "récipiendaires" des mégots et autres les rendent aux envoyeurs pour les éduquer.
Quelle infraction pénale retenez-vous pour la plainte?
Bonjour,
Oui il y a un RC que ne respecte pas du tout mon unique (et nouveau) copropriétaire qui ne veut pas de syndic.
Non seulement elle m'a poursuivi , entre autres, pour avoir mis un panneau habituel d'interdiction de se garer sur mon terrain (après effraction du portail) mais en plus la PJ m'a poursuivi pour ça!!!
Alors je ne tiens pas à être poursuivi pour faire ce qu'elle commet!!!...
Pour l'infraction, il parait que c'est à la PJ de la qualifier, mais entre l'utilisation d'armes par destination (objets jetés) et les atteintes à l'intégrité physique par brulures , je pense que ce ne sont pas les qualifications qui manquent..
(Je rappelle que j'habite Montpellier, où il est coutumier de jeter ces ordures par la fenêtre, même sur la rue et les passants comme dans tout le Sud...)
Bonne journée.
Nouveau
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