Le notaire n'a payé que 71.751,80 € et on attendait 102.960,60 €

Publié le 08/06/2021 Vu 3144 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2021 17:49

Bonjour,

nous sommes informés ce jour que le notaire n'a payé que 71.751,80 € (10/06/2019) à maman alors qu'on attendait 53 879,21 € + 49 081,39 € ( = 102.960,60 €) en argent sur le compte de papa à son décès, sans compter les terrains, la maison et les 3 véhicules motorisés.

L'agence de notaire est désormais soit injoignable soit dans le déni.

Quel recours pour nous ? Peut-on déposer contre son notaire une plainte pour vol avec escroquerie en bande organisée ?


Merci par avance pour vos réponses

08/06/2021 17:56

Bonjour,

Il serait prudent de vérifier les comptes de la succession pour éviter en retour de la plainte une autre en dénonciation calomnieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

08/06/2021 18:20

bonjour,

en principe tous les héritiers ont reçu, après signature, une copie de l'acte de règlement de la succession ou sont détaillés l'actif et le passif de le succession. Les héritiers peuvent donc vérifier le décompté établi par le notaire même s'ils ont du le faire avant de signer l'acte de succession.

les terrains, la maison et les 3 véhicules motorisés sont-ils vendus ou figurent-ils dans l'actif de la succession ?

il faut réfléchir avant de déposer plainte contre un notaire qui est un officier public et un officier ministériel.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter