9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour
samedi déçue par une élève, j'ai mis bêtement sur mon facebook qu'une élève avait volé durant son stage et qu'elle allait avoir un conseil de discipline.
ce jour, j'ai effacé de mon mur mon commentaire
je n'ai pas cité de nom
mais la maman de l'élève veut porter plainte pour diffamation
qu'est ce que je risque ?
Bonjour,
S'agissant de diffamation non publique, la peine encourue est une amende de 11 euros (amende pour les contraventions de 1ère catégorie).
A supposer que la diffamation puisse être prouvée et que le juge ne tienne pas compte de la véracité des faits imputés par vous à cette élève...
Rien de bien méchant du point de vue pénal donc, mais je vous invite à vous rapprocher de votre directeur d’établissement et de faire amende honorable auprès de lui afin d’éviter d’éventuelles sanctions internes.
Cordialement,
Bonjour,
"je n'ai pas cité de nom"... ou est la diffamation ? A ce moment tous les élèves peuvent porter plainte ?
Merci de votre réponse ça me soulage, j'ai retiré du site le message et j'ai vu mon proviseur ce matin
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter