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Bonjour,
Je suis actuellement victime de cette situation fort désagréable, pour ne pas dire révoltante :
J'ai été récemment assignée au civil, devant le TGI, sur la base d'affabulations grotesques, de documents complètement mensongers (dont des faux qui ne font aucun doute) ... une machination incroyable qui constitue une vaste tentative d'escroquerie et de spoliation : fausses créances, faux compte, faux titre, attestation mensongère, etc ...
Bref, j'aimerais porter plainte pour tentative d'escroquerie au jugement ... Sur le fond, cette tentative d'escroquerie ne fait absolument aucun doute, tous les éléments exigés par la loi sont réunis, tout est conforme à la jurisprudence en la matière (j'ai bien étudié la question) ... Je souhaite donc dénoncer d'ores et déjà cette tentative au pénal, de façon à court-circuiter cette malhonnêteté flagrante des demandeurs ...
La question est : puis-je porter plainte pour TENTATIVE d'escroquerie au jugement, en cours de procédure civile et en parallèle à celle-ci, alors qu'aucun jugement n'a encore été rendu ?
Merci pour votre éclairage.
Dernière modification : 17/01/2017
Modérateur
bjr,
pourquoi ne pas attendre le jugement du tgi si l'escroquerie est si évidente que vous l'écrivez.
porter plainte pour une tentative d'escroquerie au jugement qui n'est pas encore rendue me semble irrecevable.
cdt
Pourquoi irrecevable ? Sur quel texte, quelle jurisprudence, quel argument juridique fondez-vous votre réponse ??
Modérateur
le bons sens, comment porter plainte contre une escroquerie à un jugement qui n'est pas encore rendu !
Non monsieur, il n'agit pas de porter plainte contre une escroquerie au jugement puisqu'effectivement, aucun jugement n'a encore été rendu ... mais contre une TENTATIVE d'escroquerie au jugement, nuance de taille !
Par ailleurs, cette jurisprudence de la Cour de Cassation tend à me conforter dans ma thèse ... je cite :
"Constitue une tentative d'escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la machination n'est pas déjouée, de rendre une décision de nature à préjudicier aux intérêts de l'adversaire" (Crim. 26 mars 1998)
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