9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Il ya un an j'ai déposé plainte pour harcèlement moral et violences sur une chef de service.
il n'y a eu que mon audition. Après 3 relances de mon avocat au greffe du tribunal nous avons décidé de nous constituer directement partie civile.
A cela nous avons recu un avis d'ordonnance rendue accordant au procureru un délai de poursuites pour investigations.
Le probleme est que le procureur connait cette cgef de service qui est aussi expert aupres du tribunal en sa qualité de medecin legiste et que cette dame raconte à tout le monde qu'elle est toute puissante (perverse narcissique)
Que puis je faire ? me voila coincé trois mois de plus et je pense que le procureur peut sanctionné uniquement avec une amende au niveau pénal alors que je dispose de nombreuses attestations et que je le repete encore aucune audition a été effectué depuis plus d'un an.
quelle attitude adopter ? quels sont mes recours pour une justice impartiale ? de memoire il y a un lien professionnel entre le procureur et cette experte aupres du tribunal non ?
merci pour votre aide
Bonjour,
Votre avocat devrait pouvoir vous renseigner mais c'est normalement un Juge d'Instruction qui dirige l'enquête à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile...
Ce n'est pas le Procureur qui sanctionne mais un Juge...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui effectivement je me suis mal
Exprimé. Ma crainte est cette partialité qui fait duré depuis plus d’un an un dossier et qui suite à la demande de constitution partie civile car rien n’a été fait depuis un an à été récupérée à nouveau par le procureur au juge d’instruction par un avis d’ordonnance.
Mon avocat m’a
Indique n’avoir jamais vu ça !
Un juge d’instruction a été nommé mais le procureur a de suite fait cette ordonnance pour récupérer le
Dossier (3 mois de plus bloqué)
Votre avocat tout en s'étonnant de la situation devrait se renseigner sur la possibilité de dessaisissement ou de recours contre cette ordonnance
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il m’a dit que l’on ne pouvais rien faire sauf attendre les 3 mois
Bonjour,
Alors, on peut en conclure qu'il faut attendre...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour vos réponses et votre aide
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter