Puis-je porter plainte contre X ?

Bonjour,
La conjointe de mon ex a contacté les services sociaux pour dire que selon elle, je serais une mauvaise mère dans le but de me retirer la garde de mon enfant. je le sais de sources sûres.
J'ai subie une enquête sociale qui a été classée sans suite car infondée.
J'ai voulu porter plainte contre X pour retrouver l'auteur de l'appel mais les gendarmes de ma commune ont ri et m'ont dit que ce n'était pas possible, qu'on n'était pas dans un film. Pourtant les services sociaux m'ont dit que je pouvais porter plainte. Alors je peux ou pas ? Et comment faire ? Merci beaucoup.

bjr,
pour porter plainte, il faut une infraction pénale comme la dénonciation calomnieuse selon l'article 226-10 du code pénal.
mais cette infraction est constituée quand la personne qui dénonce, savait que cette accusation est inexacte partiellement ou totalement.
si le dénonciateur est de bonne foi, il n'y a pas d'infraction.
cdt

Bonjour,

Un élément matériel semble invalide si l’on se tourne vers la dénonciation calomnieuse. Le caractère spontané ne semble pas être vérifié en l’espèce. Au regard de la jurisprudence, ne constitue pas une dénonciation spontanée lorsque les faits dénoncés en va de l’intérêt ou du devoir du dénonciateur (TGI Paris, 6 mars 1970). En l’espèce, le fait d’intégrer le cercle familial de votre ex, pourrait être une raison pour justifier un intérêt. En tout cas, cela pourrait être un élément de défense.

De plus, comme vous l’a expliqué Youris, il faut prouver que l’auteur avait connaissance de la fausseté totale ou partielle des faits allégués (Chambre Crim. 30 janv. 1979). En l’espèce, l’appréciation de bonne ou de mauvaise foi est à la libre appréciation des juges (Cass. Crim. 26 mars 1931). A vous de faire valoir vos sources sures, si vous voulez obtenir gain de cause. Personnellement j'aurais plus tendance a conseiller le régime de la diffamation qui me semble plus accessible.

Une chose m’interpelle. Un gendarme ou un policier national n’a pas la compétence de refuser un dépôt de plainte. Cela constitue une faute professionnelle. Il suffit de se référer à l’article 5 de la charte d’accueil de la gendarmerie et de la police nationale. C’est au rôle du procureur de la république de décider de la suite des poursuites. Je ne vous cache pas que dans la pratique, les plaintes relevant de l’injure, de la diffamation ou de la dénonciation calomnieuses, sont généralement classés sans suite. A vous de vous constituer partie civil après ce classement sans suite ou dans un délai de 3 mois suivant la plainte (si le procureur ne se manifeste pas).

Un petit courrier au commandant de brigade, au préfet de police voir au ministère de l’intérieur peut toujours aider à rappeler qu’il ne faut pas outrepasser ses prérogatives de puissances publiques. Sachez que lorsque le ministère de l’intérieur reçoit un courrier expliquant qu’une plainte a été refusée, le commandant de brigade est tenu de s’expliquer. Cela peut avoir son effet.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

PUIS JE PORTER PLAINTE CONTRE X à la place de maman qui a 87 ans et la maladie d" Alzheilmer et qui se fait raquetter ?
merci de votre réponse

Il serait urgent de commencer par mettre en place une curatelle, voire une tutelle. Ensuite le curateur ou tuteur, qui pourra être vous ou un professionnel nommé par le juge, pourra porter plainte au nom de son protégé.

merci de m" avoir répondu !
mais maman ne voudra jamais se présenter chez le Juge pour être mise sous curatelle !
elle ne se rend pas compte de son état !
et est ce que sous curatelle , maman ne pourra plus retirer
autant d" argent , seule ?

Vous pensez bien que la procédure prévoit ce genre de cas. C'est au juge qu'il appartiendra de décider, et en cas d'Alzheimer la curatelle, au moins, ne fait aucun doute, que votre mère le souhaite ou non. Même si humainement il est toujours préférable d'obtenir le consentement du protégé, juridiquement son avis n'importe pas, à partir du moment où il n'est plus capable de discernement.

Et oui, sous curatelle votre mère ne pourra plus retirer DU TOUT d'argent seule, ni signer de chèques. C'est son tuteur qui le fera à sa place, en lui laissant éventuellement un peu de liquide pour les dépenses quotidiennes, s'il estime qu'elle est en capacité de les gérer.

Merci beaucoup de vos précieux conseils .
je pense que vous exercez une profession juridique et merci encore de m" éclairer sur ces procédures un peu complexes pour les novices , comme moi.
J" ai encore une autre question :
est ce que la rémunération d 'un curateur est proportionnelle
au patrimoine de la personne à protéger ?

Du patrimoine non, des revenus oui, mais c'est plafonné, vous avez le détail du mode de calcul sur http://www.tutelle-curatelle.com/remuneration_tuteur_curateur.htm#prelevements_sur_les_ressources_financieres_des_majeurs_proteges

merci beaucoup.