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à quoi correspondent les textes des articles cités ci dessous:
- Art 222-23-2-1 alinéa 1 du code pénal
- Art 222-44 alinéa 1 à 11 du code pénal
Merci d'avance
vous allez sur le site légifrance et vous trouverez tous les articles de tous les codes.
cdt
c'est ça la france, écrire en français, ça ne suffit pas
Ces articles renvoient aux crimes que sont les viols et leurs peines complémentaires
Ecrire ne suffit pas toujours un forum n'est pas une source d'infos pour fainéants , mais pour aider des gens qui se heurtent à des difficultés simples. Ensuite il y a les avocats compétents pour les choses plus pointues
En bon donneur de leçons, la première leçon était de lire la question. La seconde était de lire cette question et d'y reporter les textes écrits. C'était simplement la demande initiale écrite en français.
Pour le reste effectivement, que dans le monde dans lequel je suis, si je pose la question, c'est que l'avocat compétent et payé, n'a meme pas relu les données. comme d'habitude c'est au client de faire le dossier, Mr Ducon...
Donc en bon fainéant, ne consacrez pas du temps à démonter une question mais taisez vous, ou répondez.
On n'est pas à vos ordres vous savez écrire et lire donc légifrance vous donnera les textes que vous recherchez.
Bonne nuit. J'ai lu mais je voulais un avis puisque je suis novice et que les articles ne correspondent pas au dossier. Pensez à vous détendre
votre question était à quoi correspondent ces articles ?
il me semble que vous avez eu la réponse !
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