Recel ou vol avec prejudice

Publié le 20/09/2019 Vu 675 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/09/2019 21:06

Mon père décède d'un cancer il y a plus d'un an. Je suis informée de son décès sur Facebook par une inconnue. Je n'aurais donc pas pu dire au revoir à mon père de son vivant. L'épouse de mon père ne me contacte pas, n'informe pas les pompes funèbres de l'existence des 2 enfants du défunt, ne nous mentionne pas sur le faire part de décès. Nous ne sommes pas. Sollicités pour l'organisation des obsèques. Le jour des obsèques, à mon arrivée à la chambre funéraire elle ferme la porte à clés, je ne peux donc pas me recueillir.. Après un scandale fait par un membre de la famille, elle m'ouvre et me jette par le bras au chevet de mon père. Après la cremation je fais l'objet de tentatives d'intimidation. Plusieurs temoins. Nous ne serons pas informés mon frère et moi du lieu où reposera notre père.

Après 1 an d'investigations, je recueille les preuves que la veuve n'a pas mentionné qu'une personne était en dette auprès de mon père et qu'elle a continué à percevoir les remboursements seule.

Je decouvre qu'elle a envoyé très régulièrement de l'argentddu compte joint à ses enfants majeurs son ex mari et ses parents à compter du moment où le cancer de mon père a été décelé.

Mon avocate invoque une action au civil pour recel successoral mais je souhaite savoir si ce dossier peut être porté au pénal pour le préjudice moral subit. Dernière modification : 19/09/2019

19/09/2019 21:15

BONJOUR (la politesse fait partie de nos obligations ici).

Votre avocat vous déconseille donc de porter plainte ?

19/09/2019 21:55

Bonsoir et merci pour votre intervention rapide.
Mon avocate ne me parle pas de dépôt de plainte. Ma volonté première est que ces agissements qui ont considérablement nuit à mon équilibre psychologique ne restent pas impunis, et le motif de ceux-ci est l'argent dissimulé. Je ne sais pas si mettre en lumière ce recel successoral me permettra d'obtenir reparation au prejudice moral subis.
Qu'en pensez-vous ? Un an après, puis-je porter plainte ?
En vous remerciant pour vos conseils. Bien à vous.

19/09/2019 22:16

Le délai de prescription (6 ans) démarre à partir du moment où les faits sont découverts. Et ce, même s'il y a un long délai entre les faits et leur découverte. Par exemple, il peut y avoir une plainte si la victime découvre 5 ans après les faits que son argent a été détourné.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31982

20/09/2019 09:02

Merci pour ces précisions.
Je sais donc que je peux être dans les clous question délai.
Maintenant, la question porte sur le fait de savoir si cette histoire dans sa globalité est du ressort du civil ou du pénal. Soit un recel soit un vol.
Je sais que d'autres montants meubles ont été détournés mais je n'ai pas les moyens techniques et légaux de le reveler, alors qu'une enquête pourrait le permettre.
Et par dessus tout, je souhaite que les agissements immoraux autour des obsèques de mon père soient punis.
Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? Le pénal risquerait d'être long, coûteux et surtout le deuil ne pourrait toujours pas se faire sereinement.
Bien à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter