Recours possible pour chèque falsifié ?

Bonjour,

Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser.

En décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon SYNDIC pour règlement de charges, d'un montant total de 5900€.

Fin avril 2017, j'ai reçu un courier de la part de ce dernier m'informant que mon solde était toujours débiteur de ce montant.

J'ai alors immédiatement effectué une réclamation auprès de ma banque, qui, début mai, a sorti une copie des chèques émis. Nous nous sommes aperçus que les chèques avaient été falsifiés: il s'agit bien de mon écriture sur ces trois chèques hormis au niveau de l'ordre du chèque qui a été falsifié.

J'ai alors porté plainte et dressé un procès verbal au commissariat pour "contrefaçon ou falsification de chèque vol simple".

Suite à l'envoi à la banque du réceptissé de déclaration de falsification de chèque le 15/05, celle-ci m'informe que les chèques ne pourront être rejetés car le délai de rejet est prescrit (8 jours en cas de vol, 10 jours utilisation frauduleuse).

La banque refuse de rembourser le montant frauduleux. Qu'en pensez-vous ?

J'ai pu voir que la responsabilité du banquier était engagée que si la falsification est "grossière".

Pouvez-vous m'aider svp ?

Bonjour,
Le chèque est un mandat de payer, donné à une banque par le titulaire du compte sur lequel il est débité. S’agissant d’un chèque qui est revêtu de la véritable signature du titulaire du compte chèque, mais pour lequel une falsification est intervenue après la signature, conformément aux principes exposés plus haut, le banquier a reçu mandat de payer et sa responsabilité ne sera engagée que s’il a commis une faute (décret loi du 30 octobre 1935, article 35, alinéa 1er).
Votre banque n'a commis aucune faute et a fait son travail en payant les chèques.
En revanche, la banque qui les a encaissés pour le compte de l'escroc peut être mise en cause si la falsification est grossière et voyante.
D'autre part, la traçabilité des opérations va permettre de retrouver la personne qui a indument déposés ces chèques sur son compte.
Ce sera à la justice de déterminer les responsabilités.