9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai plusieurs plusieurs questions à vous poser concernant le côté pénal du VIH.
Tout d'abord, est ce que si on pratique une relation extra conjugale protégée mais qu'on attrape quand même le VIH et si on le transmet à sa compagne, pouvons-nous être inculpé alors qu'on n'est pas au courant de notre sérologie.
Enfin si on apprend qu'un ami a eu une situation à risques et de sa situation il contamine sa compagne, sommes-nous complice et pouvons nous avoir des sanctions pénales.
Merci.
Dernière modification : 06/06/2017
Modérateur
bonjour,
si la relation est protégée selon les recommandations en la matière, il ne peut pas y avoir de contamination.
si la personne contaminée ignore sa situation, sa responsabilité n'est pas engagée.
mais en règle générale, la contamination provient d'un comportement à risque que ne peuvent pas ignorer les partenaires d'une relation et dans ce cas, la personne qui a contaminé une autre, peut voir sa responsabilité recherchée pour administration de substances nuisibles ou comportement imprudent.
salutations
Merci pour votre réponse.
J'ai une dernière question : s'il y a présence de complicité par exemple, on est au courant que son ami a eu une relation à risques avec contamination, risque-t'on d'être accusé de complicité ?
Modérateur
il faudrait apporter la preuve que vous connaissiez la maladie d'un partenaire et qu'il y existe des relations sexuelles.
dans ce cas, comme pour beaucoup d'infractions pénales, la complicité peut être recherchée et retenue.
Donc si on sait juste qu' il a eut une relation à risque cela ne constitue pas un élément de complicité car on ne peut être sur de son état. Je suis désolé d insisté.
Modérateur
les relations sexuelles étant en principe quelque chose d'intime, vous ne connaissez pas forcément toutes les relations sexuelles qui peuvent avoir lieu dans votre entourage donc à priori difficile de prouver une complicité.
mais chaque cas est un cas d'espèce.
Merci pour vos réponses.
Superviseur
Bonjour,
De toute façon, le couple n'étant pas marié ou pacsé, il n'y a pas de relations "extra-conjugales". Chacun des partenaires faisant ce qu'il veut de son c...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter