servitude de passage

Question

1 message

23/12/2020 02:46

Bonjour,

mon voisin a fait appel à un gèométre pour effectuer un bornage. J'ai contesté ce bornage dit contradictoire car il ne tenait pas compte d'une servitude de passage reçu par un notaire le 30 janvier 1921 qui me permet d'utiliser ma voiture pour aller et venir sur ma propre parcelle.

Mais mon voisin ne veut pas l'entendre et veut ériger un mur qui m'empêcherait de m'y rendre.

A part appeler la police municipale et le faire constater par huissier, peut on agir AVANT qu'il monte son mur ? Car lui faire démonter me prendra plus de temps si pour ce faire je dois passer par les tribunaux. Dernière modification : 23/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

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janus2fr · Answer 1 · 23/12/2020

Superviseur

15609 messages

23/12/2020 07:17

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre votre exposé. Vous dites "car il ne tenait pas compte d'une servitude de passage", mais un bornage n'a pas à en tenir compte. Le bornage définit les limites de propriété, c'est tout.