Bonjour, lorsqu'une partie présente une demande auprès d'une juridiction (proximité- instance)et qu'à l'appui de cette demande elle produit des pièces falsifiées ex. factures en vue d'en obtenir le remboursement auprès du défendeur. Si cette manœuvre est déjouée par le défendeur qui envoie ses pièces en défense avant la tenue de l'audience avec la preuve de la falsification, dans ce cas, la tentative d'escroquerie au jugement est-elle constituée ? quels sont les recours de la partie victime de cette tentative d'escroquerie même si celle-ci a avorté? Merci.
Dernière modification : 20/06/2013