Usage de fiche du parquet falsifiée, plainte en cours, délai de p

Publié le 26/01/2018 Vu 1211 fois 2 Par
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24/01/2018 11:48

Jébo le 23 janvier Les faits ;
été 2004[/s], appelé en 74 pour m'occuper d'une tante âgée,de 93ans venue prendre sa retraite à Thonon, placée en maison de retraite par ses 4 nièces ( préférées, présumées ses héritières, ne voulant plus s'en occuper, la viellesse souffreteuse venue ); actions mises en route:1 ) « assistanat familial à distance » pour elle,avec 1 « ges-tionnaire »( moi) et 1 « coordinateur de proximité » sur place ( le mari d'une des nièces); texte organisateur sig-né par les 9 neveux et nièces directs; 2) vu le secréta-riat maison de retraite pour la gestion mensuelle à distance; vu les Pompes F.et payé une sépulture à venir; 3) saisi l'opportunité du dispositif "donation-type-Sar-kozy» pour faire une donation-partage entre les 9, selon souhaits écrits de la tante voulant marquer son retour au pays avec affection manifestée aux enfants de sa sœur et de son frère ; 4) la Juge des Tutelles,prévenue par entretien téléphonique: accord de principe ; et copie au greffe du TI, du texte signé des 9
Automne 2004: opposition d'une des 4 nièces, aidée par son mari, qui rencontre la juge, me dénonce pour illégalité et abus de faiblesse, puis demande à un généraliste un certi-ficat de mise sous tutelle judiciaire urgente;l' obtenant de la Juge induite en erreur qui le désigne alors comme « administrateur légal » ; je ne réagis pas , « assommé » et pensant que la juge va se rendre compte !
Le 9 avril , décès de la tante ! avertie de son erreur, la Juge m'autorise à faire suspendre la dispersion des cend-res demandée par le couple! me conseillant de faire une requête au TI par voie d'huissier,pour le dispositifde sépulture organisé et payé en été 2004 ! audience TI: oct 2005 ; j' accuse 2 documents déposés d'être un "mon-tage" ; --- » envoi « au pénal » par la Juge --- » mon passage immédiat en gendarmerie ; or,
le 3-1-2006 jugement rendu me déboutant , avec « exécution provisoire »,sans attendre le résultat de la plainte ! --- » consulté à Paris graphologue --- » concluant: "documents douteux"(faute de pouvoir expertiser les originaux); puis, classement plainte en sept 2006 ; vu avec Doyen des Juges : plainte avec constitution de partie civile + dépôt de 800e mais refus de la Juge d'ins-truction de réclamer les originaux ( « impossible à obtenir") et de faire faire une expertise d'écritures ( « pas le budget ») ; --- » retrait de ma plainte et restitution de mes 800e
été 2010, je fais expertiser les 2 douments douteux ( à Grenoble ) ; constat: « faux » ; je relance ma plainte contre le mari ex-tuteur de nov 2004 ; mais classement « hors délai «  bien que « les faits constituent une infraction » (sic)
en 2011 je dépose plusieurs requêtes devant la Juge de proximité: 1) contre l'auteur des faux 2) contre l'ex-tuteur dénonciateur calomnieux 3) contre les 3 nièces héritières 4) contre 3 accompagnatrices ayant fait de faux témoignages ! Mais refus de la Juge de convoquer la notaire avec les originaux, --- » mon désistement ; accepté par la Juge mais... amende civile ( 800e)
en mai 2012, accord écrit du Procureur pour un contrôle chez le notaire ; RDV pris par avocat local et le 24 aout 2012 , constat: réalité de la tricherie et rôle coordinateur tenu par l'épouse de l'ex-tuteur
avril 2013 , envoi par avocat de Paris – un nouveau désigné par le bâtonnier-- d'un R+AR au couple adverse pour indemnisation amiable de 47 000 e ; refus de leur avocate en juillet suivant --- » lancement
en juin 2015, d'une requête au TGI pour 47 000e ; conclusions adverses déposées en juillet 2016 ; puis jugement en oct 2017 ; sans examen au fond, uniquement délai de prescription « dépassé ( point de départ retenu : le jugement du TI, le 3-1-2006 --- » procédure jugée "abusive" --- » condamné à payer 4000e !
mais noté dans les conclusions adverses de Juin 2015 une reprise de l'assertion « état mental déficient » ; utilisée en 2011 devant la Juridiction de proxilmité avec dépôt d'une fiche de classement dont motif 43 coché ( « état mental déficient » ) ; demande immédiate au parquet par mon avocate d'une copie , qui lui est adressée vierge de toute rature ! Donc manœuvre outrancière, voire « faux » ?
janvierr 2017, relance de ma plainte auprès du parquet contre la nièce manoeuvrière appuyée par le mari ex-tuteur ; réclamant 195 474 e pour tous les préjudices subis( santé, carrière prof., privation pour mes frères, ma soeur et moi de nos parts de la donation-partage suspendue et non annulée, frais d'avocats, d'huissier...)
questions :
1) le point de départ du délai de prescription peut-il être mon passage chez la notaire,août 2012, ou même juil-let 2016, l'assertion sur mon état mental ?
2) une citation directe au TC est-elle possible ?
3) vaudrait-il mieux faire un recours contre les erreurs des juges ?
merci d'avance pour tout avis ( je suis tout de même en traitement médical depuis le démarrage de cette malveil-lance de la part de celui qui fut mon successeur comme maire de notre commune et que je prenais pour un ami , qui n'a pas cessé de déclarer que j'avais abusé de la faiblesse d'une personne âgée pour lui « piquer » ses économies! et mon épouse, déstabilisée, devenue « parkinsonnienne », je suis désormais son aidant »! Dernière modification : 24/01/2018

26/01/2018 08:21

Bonjour Jérôme,
J'ai l'impression de déjà vue avec votre récit !
"Les pots de terre" ne gagnent jamais, surtout si les juges n'ont pas envie de travailler...malgré des preuves formelles.
Un des classiques recours contre "les pots de terre" par leurs adversaires est de fabriquer des preuves ou d'utiliser un médecin complaisant en dernier recours...
Un second front s'ouvre avec le statut médical qui vous fera perdre du temps et de l'énergie, dégageant ainsi le front pénal.
Il arrive souvent que les malhonnêtes gagnent légalement par des moyens illégaux (expérience vécue dans la police à Grenoble)....
Vous allez vous ruiner en avocats et faux-espoirs !
Bon courage !

26/01/2018 16:45

hé bé, moi qui rumine déjà matin, midi et soir, ( la nuit au point de porter désormais une gouttière prescrite par le dentiste pour bloquer mes grincements de dents ) ...
Bonjour, et merci Alain ! je pense tout de même, si je ne veux pas mourir "idiot", m'embarquer avec une " citation directe" au TC après assignation par huissier ! et sans avocat! je prends contact avec l'AVIJ des Savoies ; et peut-être une avocate d'Annemasse, Me Ledain, en qui j'ai confiance ... à suivre donc

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