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Une question juridique ?
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Bonjour,
Je voudrais savoir si une attestation sur l'honneur qui designé qu'a la fin d'un stage j'irai travaillé pour cette entreprise que j'ai signé a du valeur juridique ? , je tiens a signalé que ca n'a pas était confirmé chez un notaire .
Qu'est que je risque au cas ou je ne la respecte pas .
Merci bcp.
Mentir dans une attestation sur l'honneur est un délit. Donc oui, ça a de la valeur. Tout dépend ensuite de l'usage
pouriez-vous m'indiquer svp quel type d'usage peut engendré des problémes ?
Merci.
Par exemple en justice, si l'attestation ne présente pas les formes légales du témoignage avec copie recto-verso de la CNI
Bonjour,
ATTENTION: Certains se font de la publicité en répondant aux questions: "j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
Tiens nous au coruant et bon courage....
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