Que veux dire cette infraction ? (7145)

Bonjour,

je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. Ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si c'est une relance.

je lui en ai parlé, mais il a juste dit : "parfait" et s'est emmuré dans le silence.

il est indiqué qu 'il est soupçonné d'avoir commis l'infraction : VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS.

Qu'est ce que ca veut dire ? Qu'il a été violent ou qu'il a menacé quelqu'un ? avec une arme ????

Les faits remontent exactement à 9 mois.

Je suis perdue, et relativement effrayée alors je cherche simplement des réponses, mais si j'espère bien en avoir à un moment de sa part;

Merci de votre aide. Je n'y connais rien en justice, et je suis un peu perdue.

Bienvenue sur LegaVox

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419511

La peine peut être bien plus faible, avec un rappel à la loi et un travail d'intérêt général, mais l'usage d'une arme est une circonstance aggravante.

Difficile d'anticiper.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour Cathy,

je cite le code pénal, dila, légifrance :


Article 222-13
Version en vigueur depuis le 23 mars 2024

Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 1


Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

[...]

10° Avec usage ou menace d'une arme ;


Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312694

Bon courage.
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De la discussion jaillit la lumière.

je rappelle que le code pénal prévoit des peines maximales, en l'occurrence 3 ans de prison et 45000 € d'amende, ce qui veut dire que les magistrats ne peuvent pas condamner à plus mais par contre ils peuvent condamner à moins voire beaucoup moins le plus souvent.

en l'espèce, si votre mari est primo-délinquant c'est à dire si il est jugé pour le première fois au pénal, il peut écoper d'un simple rappel à la loi comme cela vous a été dit par Marck.ESP, et dans ce cas il n'aura pas d'inscription à son casier judiciaire

par contre si la victime a un avocat et qu'elle va ensuite à l'instruction alors là les chances de condamnation sont beaucoup plus élevées : il peut écoper dans ce cas-là d'une peine de 2 mois de prison avec surcis mais inscription au casier judiciaire + une amende d'environ 300€ plus environ 100€ de dommages et intérêts aloués à la victime plus 127€ de droit fixe de procédure par exemple

mais à voir car chaque cas, chaque affaire est unique
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De la discussion jaillit la lumière.