Violation de domicile

Question

4 messages

25/02/2019 12:03

Bonjour

Après que notre cave ait été fracturée, nous sommes allés porter plainte contre X au comissariat. Au même moment nous avions remarqué qu'un des copropriétaires de l'immeuble possédant un local commercial au RDC est entré dans notre cave pour y faire des travaux et introduire des tuyaux d'évacuation pour leur jaccuzzi de leur spa sans nous demander l'autorisation ni en faire la demande durant l'AG.Nous aimerions connaitre la démarche pour obtenir réparation juridiquement. Nous avons tenté de régler cela à l'amiable mais rien à faire ces personnes se croient au dessus des lois.Merci

4 messages

25/02/2019 14:29

Propriétaire

4 messages

25/02/2019 14:30

Notre syndic est au courant et n'est pas très réactif.

4 messages

25/02/2019 15:42

Merci Tisuisse
Savez vous s'il y a un délai pour déposer plainte depuis le constat de l'effraction/des travaux? Quels sont les frais pour faire appel à un huissier et où puis je trouver un huissier compétent? Doit on porter plainte contre X, le bailleur, le propriétaire ou le syndic? Nous avons RDV dans un mois pour une consultation gratuite de 15 min avec un avocat.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 25/02/2019

Modérateur

23273 messages

25/02/2019 13:45

bonjour,

qu'en pense-votre syndic ?

salutations

Tisuisse · Answer 2 · 25/02/2019

Superviseur

3746 messages

25/02/2019 14:21

Bonjour,

Vous êtes propriétaire de cette cave ou locataire ?

Tisuisse · Answer 3 · 25/02/2019

Superviseur

3746 messages

25/02/2019 14:47

Donc, ne transitez pas par votre syndic, dépôt de plainte directement par pli recommandé auprès du Procureur. Un constat d'huissier à l'appui montrant les travaux qui ont été faits pas ce propriétaire indélicat aura du poinds pour votre plainte. Voyez votre avocat pour ça.