Violation secret d'une correspondance

Bonjour,

voici ce qui arrive à une personne de mon entourage.

Un message vocal téléphonique sur mobile a été laissé par une grand-mère à son petit-fils (majeur depuis 9 mois) le 25 Février 2013.

Le père du petit-fils en question a VOLONTAIREMENT et dans le seul but de CONTROLER TOUTE LA VIE, y compris PRIVEE de son fils majeur, a délibérément utilisé frauduleusement les identifiants permettant de relire les messages vocaux sur la ligne téléphonique de son fils (ce que permet l'opérateur FREE Mobile dans ce cas précis).

Mais pire encore aujourd'hui (depuis début Mai 2019), et en plus de l'avoir déjà piraté et enregistré, ce père (homophobe, puisque c'est le fond du problème avec son fils en réalité !) vient de diffuser PUBLIQUEMENT le message vocal en question, via une plateforme Internet dédiée à la "musique" ( :-/ !) et de partager le lien vers cette publication, sur son compte "réseau sical numéro 1" (pour ne pas en faire la publicité) !

Le tout est PUBLIC je répète et insiste, sur les deux plateformes !

Le petit-fils peut-il arguer d'une VIOLATION DE SA VIE PRIVEE, doublée d'une VIOLATION DE SES CORRESPONDANCES PRIVEES par son père, puisque les faits ont été perpétrés alors qu'il était MAJEUR ? (et qu'il ne vivait même plus sous le toit familial, puisque fichu dehors manu-militari avec sa mère par le père lorsqu'il a découvert l'orientation sexuelle de son fils !)

Et que risque alors le père indélicat, sur le fait de cette violation d'une part, et sur le fait de diffuser maintenant PUBLIQUEMENT le recel de cette violation ?

Quels arguments juridiques et jurisprudence connus peuvent-ils être éviqués dans ces circonstances ?

Merci pour l'aide éventuelle.

NB : j'ai pensé initialement à l'Art 9 du Code Civil, mais aussi à l'Art 226-15 du Code Pénal... Auxquels s'ajoute la notion de DIFFUSION PUBLIQUE de ce recel de violation de vie et correspondance privée ! Dernière modification : 15/05/2019 - par atomizer

bonjour,

il y a aussi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418316&cidTexte=LEGITEXT000006070719 mais ces faits sont probablement prescrits. prescrit également, l'alinéa 1 de l'article 226-15, reste l'alinéa 2.

Bonjour et merci "tomrif".

Toutefois, je ne comprends pas la notion de "prescription" évoquée, dans la mesure où les faits de DIFFUSION PUBLIQUE ont bien lieu actuellement, même si en effet la violation et le recel de cette correspondance privée remontent à 2013 !

Le message vocal en lui-même date un peu, mais reste une correspondance privée, am vitam eternam (non ?).

Le fait de ne diffuser les effets de cette VIOLATION et de ce RECEL DE VIOLATION (est-ce un terme approprié ?) que quelques années plus tard laisserait porte ouverte à prescription, même en l'absence de constatation avant maintenant ?

Et d'autant plus que cette constation n'est d'ailleurs réalisable enfin, que par la DIFFUSION PUBLIQUE ACTUELLE par l'auteur des faits lui-même (un comble !) de ce recel de longue date ?! (intentionnalité intacte depuis 2013 donc !)

Pouvez-vous me confirmer votre avis sur la prescription, voire préciser peut-être le délai de recours maximum en matière de VIOLATION D'UNE CORRESPONDANCE PRIVEE ? Pas trouvé cette information sur Internet via mon moteur de recherche.

Et en tous cas, une nouvelle fois merci.

EDIT : je viens de trouver sur Internet la notion de prescrition pour une "infraction" : 6 ans ! Et donc en effet, prescription dans ce cas (puisque l'infraction remonte justement à... 6 ans ! A croire qu'il a attendu patiemment le bougre !). Reste l'intentionnalité, voire même le HARCELEMENT, dans la mesure où cette attitude du père n'est pas exempte d'autres nombreux exemples démontrant son intention de nuire à son propre fils par tous les moyens.