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Bonjour, victime d'un accident de la route en étant en scooter, je ne suis pas fautif mais le test thc est positif. Pas de dégâts matériels, mais un traumatise au genoux droit et arrêt de travail.
Quels sont les procédures avec l'assurance ?
merci
Dernière modification : 02/09/2025 - par Veneko
Bonjour
En cas de positivité THC seule reste acquise la responsabilité civile obligatoire par la loi.. Donc votre assureur ne fera rien pour vous
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