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Bonjour,
J'ai reçu le 26/10/2019 l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de mon agresseur qui m'a agressé le 14/06/2015. L'agression a eu lieu il y a 5 ans 1/2 et toujours pas de convocation au tribunal.
Est ce normal que ce soit si long et que peut-on faire pour faire activer la situation ?
Par avance merci de votre réponse.
Dernière modification : 12/01/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonsoir,
Malheureusement ,notre justice est très lente ,malgré des condamnations de la Cour Europeene des Droits de l'Homme.C'est scandaleux pour les victimes,car pendant ce temps les mis en examen organisent tranquillement leur défense. et leur insolvabilité.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Superviseur
Bonjour Sada,
Il est possible que l'enquête pour l'instruction du dossier ait été longue. La prescription n'est donc pas ateinte et votre aggresseur va passer en jugement dans le courant de l'année. A vous de prendre un avocat pour assurer la défense de vos intérêts.
Mais peut-on agir auprès du tribunal pour faire activer les choses ?
Superviseur
Hélas, non.
Votre affaire porte un numéro de dossier, ces numéros sont attribués par ordre d'arrivée au greffe du tribunal, il faut donc attendre que votre tour arrive, c'est tout.
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