Vol suivi de violence volontaire

Publié le 14/02/2013 Vu 1399 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/02/2013 00:17

Bonjour,
Après un vol sur mon lieu de travail par 2 femmes (1 mineur et l'autre majeur) je leur ai demander de me restituer la marchandise. Ce qu'elles ont fait mais après elles m'ont tabasser sur mon lieux de travail puis trainer dans le hall publique.

J'ai porter plainte et sont accusées de :
violences volontaires n'ayant pas entrainé d'incapacité de travail de plus de 8 jours, commises par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs.

Depuis, j'ai des angoisses quand je me rend sur mon lieu de travail tant de me faire agressée mais aussi de me faire dévisagée par les usagés de la gare et les habitués des commerces voisins.

Dans les faits, l'avis d'audience relate :

La mise en examen du Mineur au Tribunal pour Enfants
Mis en examen du chef :
- vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail excédante pas 8 jours aggravée par une autre circonstance faits commis le 10 janvier 2013
prévus par ART.311-5,ART.311-11,ART.311-1 C.PENAL
réprimés par ART.311-5 AL.5,ART.311-14 C.PENAL

Cette mineur est en état de récidive condamnée le 25 juin 2012 par TPE et de même le 16 septembre 2011.

Que puis-je espérer à l'audience ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter