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Bonjour a tous
Voilà il y a 1ans de cela j'ai acheté une voiture avec l'aide de mon père au niveau du crédit, j'ai alors accepté que nos deux noms soit inscrit sur la carte grise, mais IQ le crédit c'est moi qui le payait,un beau jour mon père a décidé de prendre la voiture et de ne plus me la rendr,donc je lui ai laissé la voiture mais en cessant de payer le crédit,j'ai par la suite appris qu'il avait vendu la voiture et racheté deux voitures,mais je n'ai rien reçu comme indemnité de la vente de la voiture,que dois je faire ?
Bonjour,
qui est l'emprunteur officiel ? Si ce n'est que vous, c'est à vous de rembourser le crédit ! On s'en fout de savoir à qui appartient la voiture. Pour la voiture, au nom de qui est la facture ? Je dis bien facture et non carte grise ! Au pire, quel est le nom sur le certificat de cession ? d'achat ? Une CG n'est pas un titre de propriété; même si c'est marqué comme ça dessus !
Modérateur
bonjour,
à quel nom était la facture d'achat du véhicule ?
Le fait que vous payez seul le crédit ne vous rend pas automatiquement propriétaire du bien.
Bonjour
Le premier nom d'emprunt est celui de mon père, mais zn me renseignant aupres des services de police ils m'on bien spécifié que si les deux noms sont sur la carte grise que la voiture appartient aux deux et que si il y a vente ,il doit il y avoir mon consentement et un partage de la somme de la vente du bien
Modérateur
la carte grise est un titre de circulation et non un titre de propriété.
le propriétaire du véhicule est celui qui figure sur la facture.
voir ce lien qui confirme ma position.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036
de plus en plus souvent, si la carte grise comporte plusieurs noms, la préfecture exige la signature sur le certificat de cession des noms présents sur la carte grise mais cela doit dépendre des préfectures.
salutations
Superviseur
mais zn me renseignant aupres des services de police ils m'on bien spécifié que si les deux noms sont sur la carte grise que la voiture appartient aux deux
Bonjour,
On vous a mal renseigné. Malheureusement, les policiers sont loin d'être des juristes confirmés, bien qu'ils le devraient...
Comme cela vous a été dit déjà, la carte grise est un titre de circulation, pas un titre de propriété. Elle ne peut apporter qu'une présomption de propriété tant qu'aucun autre titre ne vient la contredire.
Le véritable titre de propriété est la facture d'achat ou le dernier certificat de cession.
D'accord merci donc je me suis bien fait avoir merci pour vos réponse
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