Violences conjugales sur femmes

Question

1 message

02/10/2016 21:58

Bonjour,

Il y a pas si longtemps, j'ai subi des violences conjugale avec itt de 8 jours. Mon compagnon a un casier vierge. Il passe devant le tribunal correctionnel en janvier. Que risque-t'il, s'il vous plaît ? J'ai besoin d'une réponse.

Merci. Dernière modification : 07/10/2016

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Phany88888 · Answer 1 · 04/10/2016

47 messages

04/10/2016 12:34

Bonjour,
La peine maximale encourue pour ce type de violence est de :
3 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Mais impossible de dire ce que le juge fixera comme peine.

MARKOWICZ BENJAMIN · Answer 2 · 04/10/2016

116 messages

04/10/2016 19:14

Bonjour,

L'ITT étant égale à huit jours, il s'agit d'un délit (peine maximale rappelée dans l'autre message).

Si son casier est vierge, il aura certainement une peine d'emprisonnement avec sursis, tout dépend du Tribunal.

Il faut vous présenter afin de témoigner et éventuellement vous constituer partie civile, à vous de voir en fonction de votre situation conjugale (séparés, continuation du couple...).

Sollicitez dans ce cas un Avocat.

Cordialement