Violation propriété privée

J'ai installé une caméra pour la surveillance de mon entrée contre les intrusions de cambrioleurs (domicile fermé par clôture + portail). Les gendarmes sont venus me demander de montrer l'écran de surveillance (suite à une réclamation d'un de mes voisins qui estime que la caméra est peut être tournée vers sa propriété, ce qui n'est pas le cas).
J'ai refusé de montrer l'écran mais ai proposé aux forces de l'ordre de monter à l'échelle pour vérifier que la caméra est bien tournée sur ma cour personnelle.
Les gendarmes m'ont indiqué qu'ils pouvaient pénétrer chez moi, en mon absence, avec deux témoins. Est-ce la vérité ?
Ceux-ci peuvent-ils pénétrer dans une propriété privées sans autorisation judiciaire ?

Bonjour,
l'infraction qui est ici relevée est l'atteinte à l'intimité de la vie privée (art 226-1 CP).
Vous ne pouvez être poursuivi, pour cette infraction, que si votre voisin a porté plainte (art 226-6 CP).
En cas de dépôt de plainte et d'enquête de flagrance, les agents de police et gendarmerie peuvent procéder à une perquisition en votre présence ou a défaut en présence de 2 témoins (art 56 al1 et 57 CPP). dans le cas d'une procédure préliminaire, il faut le consentement de la personne.
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Cordialement
Joavo

Je vous remercie beaucoup pour ces précisions. Cordialement. Citronnelle.

bon soir,
une personne est rentre dans un terrain privée clos pour prendre une photo sur mon véhicule qui était stationner dedans avec l'accord du proprietaire je voudrais savoir si cette personne à commis une violation à propriete privée

cordialement
augusto

bsr,
la réponse est oui mais cela concerne le propriétaire du terrain.
cdt

Bonjour,
Il est dit qu'il y avait l'accord du propriétaire du terrain...

bonjour,
la personne qui a pris les photos n' avais pas l' accord du proprietaire pour rentre dans le terrain clos

bonjour, domat
il mais impossible lire votre reponse il affiche page introuvable

a personne qui a pris les photos n' avais pas l' accord du proprietaire pour rentre dans le terrain clos

D'accord, alors j'ai mal compris lorsque vous écriviez :
une personne est rentre dans un terrain privée clos pour prendre une photo sur mon véhicule qui était stationner dedans avec l'accord du proprietaire
L'accord était donc pour le stationnement et pas pour la photo...

Exactement,mais je viens de l'apprendre qu'il ont mis une camera sauvage

bsr,
si la caméra a été installée par le propriétaire sur son propre terrain, rien à dire par contre si l'installation a été faite à l'insu du propriétaire c'est bien entendu illégal.
cdt

bonjour,
elle à été poser à l'insu du propriétaire mais comme sur le terrain il y a eu des remblais de poser et pas loin il y a un petit rus qui passe il parait que c' est les agents qui s' occupe de la surveillance des rus qui l' ont mis et qui aparament ont le droit de le faire

UN PAYSAN AVEC SON GROS MATERIEL EST ENTRE SUR MON TERRAIN ET A ARRACHE UN ARBRE FRUITIER AGE DE 15 ANS ENVIRON CAR CE DERNIER LE GENAIT IL ETAIT PRESQUE EN LISIERE DE PROPRIETE CETTE ACTE A ETE FAIT SANS MON AUTOTRISATION J'AI APPRIS PAR UN PROMENEUR SE QUI VENAIT D'ETRE FAIT
QUE DOIT JE FAIRE

Bonjour,
mon père est proprietaire d'un immeuble de 6 appartements, et je vis dans l'un d'eux.
L'immeuble est en ville mais un peu dans son coin, au calme, avec une partie stationnement et une cour qui fait le tour de l'immeuble. Pas de portail mais un panneau propriété privée, et un grillage sur un des coté.
Le grillage a été découpé et des jeunes viennent fumer le matin manger le midi et re fumer le soir ( pas toujours les mêmes )dans la cour, devant nos garages, et ils jettent tous leurs déchets sous les buissons, par terre, alors qu'il y a des poubelles accessibles, mettent de la musiques, garent leur scoot ...
Plus d'une fois je les ai délogés, mon père a essayé aussi, mais nous ne pouvons pas être toujours la ...
Que faire ?
Je n'ai aucun poids face a eux parfois ils sont 6 ou 7.
Quels moyens utiliser pour les déloger ?

merci d'avance pour vos idées.