Violation du secret médical

Publié le 07/04/2017 Vu 1146 fois 1 Par
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24/08/2015 15:14

J'ai fait l'objet d'un conseil disciplinaire en avril 2015 de la part de mon cadre et conclusion un avertissement.
Je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière. A la lecture de mon dossier avant rdv avec la DRH et mon cadre, une copie de ma tracabilité en tant que patient (passages au CH) figurait dans mon dossier administratif. (témoins représentants syndicaux)
J'ai été très étonnée et choquée car je travaille aux archives médicales, et ce document a été émis par ma collègue (son nom figure) et transmis aux R.H Je dois vous préciser que j'ai auparavant travaillé aux RH durant 18 ans et je connais exactement le contenu d'un dossier administratif ainsi qu'un dossier médical. Lors de mon entretien, la drh n'a pu me répondre quant à ce document. Je tiens à préciser que ma cadre a stipuler que ce document ne faisait pas partie du dossier médical (faux !) Je suis sure que ce cadre s'est permise de le transmettre pour quelles raisons ? Rien à voir avec ce qui m'était reprochée? Je me suis rapprochée du médecin du travail qui me confirme la violation du secret médical. Je recherche un courrier type afin d'y engager contre mon employeur une procédure pénale et disciplinaire. Attends votre réponse.
PS : J'ai pris rdv avec un avocat.

07/04/2017 22:09

Bonjour,
Personne ici n'avait pu vous repondre à l'époque, comment cela s'est-il passé ?

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