Violences sur mineur par ascendant

Question

1 message

02/07/2023 09:38

Bonjour,

Ma fille a été victime de violences par son père, il vient d'être condamné à 4 mois avec sursis.

J'ai découvert sur la signification qu'il a déjà été condamné auparavent mais j'ignore pour quel motif, il est noté que "Il encoura les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal"

Qu'est-ce que cela veut dire svp?

Lorsque je regarde le 132-9, il parle de condamnation à 10 ans de prison, est-ce que cela veut dire qu'il a déjà été condamné pour un délit pour lequel il aurait encouru une peine aussi importante SVP?

En vous remerciant par avance.

Cordialement. Dernière modification : 02/07/2023 - par Chaber

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Marck.ESP · Answer 1 · 02/07/2023

Superviseur

8351 messages

02/07/2023 09:50

Bonjour

"Est-ce que cela veut dire qu'il a déjà été condamné pour un délit pour lequel il aurait encouru une peine aussi importante SVP"

N'est ce pas un paragraphe relatif aux risques encourrus s'il y avait récidive ?
__________________________
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Cousinnestor · Answer 2 · 03/07/2023

749 messages

03/07/2023 06:28

Hello !

Nana, c'est ce passage du jugement "il encoura les peines de la récidive" qui vous fait penser que cette personne a déjà été condamnée auparavent ? (si ce passage évoquait le passé, ce serait "il encourut"). Mais n'est-ce pas plutôt le futur "il encourra" ?

A+
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