Bonjour mon épouse vit depuis plus de 6 ans dans la même résidence que son agresseur et violeur. nous avons fait depuis plus de 6 ans des demandes répétées à notre bailleur social pour déménager et avoir une mutation de logement dans une autre résidence. le bailleur est très au courant de la situation que nous vivons cependant il reste sourd à nos requêtes. existe-t-il un moyen pour le contraindre à nous trouver un logement afin que le danger soit écarter au plus vite. Par exemple des articles de Loi du code pénal et en matière de jurisprudence.
Dernière modification : 14/04/2021 - par Didi64340
y a t'il eu jugement sur ces faits très graves ? E si oui; quand ? A mon sens, ce n'est pas au bailleur à gérer cela ? Et dans l'absolu, ce serait à l'autre personne de déménager ?