VOLS DE FICHIERS INFORMATIQUE

Question

1 message

29/09/2009 10:42

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail (chef de projet) j'emportais avec moi sur clé usb les projets sur lesquels je travaillais (application web avec base de données) afin de bosser de chez moi (test, réflexion d'amélioration, eventuellement debuggage....).

Parti de ma boite en conflit (ils m'ont colé une faute professionnelle!), je les attaque aux prud'hom.

Mais ils m'avaient menacaient si je faisaient ça en me disant que j'aurai des pb.....et effectivement ils ont portaient plainte pour vols de base de données informatique.

J'ai alors été mis en garde à vue et j'ai fourni en toute bonne foie la cle usb qui contenaient les programme en indiquant que c'étatait pour mon travail, d'ailleurs sur cette clé j'avais tous effacé et je n'ai rien gardé chez moi!).

La police vient de me reconvoqué en m'indiquant qu'il me mettrait à nouveau en garde à vue suite à analyse de ma clé avant de transmettre le dossier au parquet!!!!!

Si quelqu'un pouvait me dire ce que j'ai fais de mal ?!!! et pourquoi je vais être poursuivi?

Merci d'avance, car là je n'y comprends rien

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cram67 · Answer 1 · 05/10/2009

476 messages

05/10/2009 11:21

Etiez vous habilité à travailler à votre domicile ?
Cela était-il prévu dans votre contrat de travail ?

Relisez votre contrat de travail ou à défaut vos conventions collectives...

La règle est l'interdiction de sortir des données informatiques de son lieu de travail, cette infraction est un délit... L'exception est l'autorisation de sortir des données informatiques à partir du moment où votre travail l'exige et que votre employeur l'a stipulé.

Afin de vous répondre précisement, il est nécessaire de fournir l'intitulé exacte de l'infraction qui vous est reprochée... (cf sur votre notification de garde à vue).

Sur les informations fournies, à mon sens, vous devez être poursuivi pour atteinte au système de traitement automatisé de données, art 323-1 du code pénal, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.