9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour la qualité du forum, on apprend beaucoup de chose en lisant les differentes questions et réponses.
Pour ma part n'ayant pas trouvé réponse dans les autres messages, je vous fait part de ma question dans celui ci.
Suite a une succession difficile. Ma soeur à écrit dans un courrier "je vous trouve calculateur et manipulateur", "il y a eu tout un harcelement au téléphone" (ma personne et mon marie) courrier diffusé aux autres héritiers pour faire refusé ma proposition d'achat de la maison familiale, sans que j'ai un droit de regard sur ce dit courrier. Ensuite en insistant aupres de ma soeur, j'ai eu un courrier réecrit pour moi qui contient les termes en italique.
Alors est ce de la diffamation?
merci à bientot
bonjour,
non
de plus, faire qu'il y ai diffamation ou injure, il faut qu'il y ai perte du caractère confidentiel. si le courier n'a été diffusé qu'à des membres de la famille, un juge peut considérer qu'il n'y a pas perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/email-frere-soeurs-caractere-confidentiel
Modérateur
bonjour,
la diffamation est l'allégation ou imputation d'un fait, constitutif d'un délit ou d'une conteavention selon son caractère public ou non, qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération ou d'un corps constitué.
dans votre cas, vous dire que vous êtes calculateur et manipulateur n'est pas un délit, ni une contravention.
pour le harcèlement moral, il appartient à votre soeur de le prouver, l'affirmer est insuffisant, il concerne essentiellement le droit du travail.
voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31146
salutations
Merci pour vos réponses et vos liens, se fut très instructif.
bonne soirée
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter