je vous trouve calculateur et manipulateur diffamation ou pas

Publié le 27/04/2021 Vu 1073 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/04/2021 08:48

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour la qualité du forum, on apprend beaucoup de chose en lisant les differentes questions et réponses.

Pour ma part n'ayant pas trouvé réponse dans les autres messages, je vous fait part de ma question dans celui ci.

Suite a une succession difficile. Ma soeur à écrit dans un courrier "je vous trouve calculateur et manipulateur", "il y a eu tout un harcelement au téléphone" (ma personne et mon marie) courrier diffusé aux autres héritiers pour faire refusé ma proposition d'achat de la maison familiale, sans que j'ai un droit de regard sur ce dit courrier. Ensuite en insistant aupres de ma soeur, j'ai eu un courrier réecrit pour moi qui contient les termes en italique.

Alors est ce de la diffamation?

merci à bientot

27/04/2021 17:44

bonjour,

non

de plus, faire qu'il y ai diffamation ou injure, il faut qu'il y ai perte du caractère confidentiel. si le courier n'a été diffusé qu'à des membres de la famille, un juge peut considérer qu'il n'y a pas perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/email-frere-soeurs-caractere-confidentiel

Modérateur

27/04/2021 18:01

bonjour,

la diffamation est l'allégation ou imputation d'un fait, constitutif d'un délit ou d'une conteavention selon son caractère public ou non, qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération ou d'un corps constitué.

dans votre cas, vous dire que vous êtes calculateur et manipulateur n'est pas un délit, ni une contravention.

pour le harcèlement moral, il appartient à votre soeur de le prouver, l'affirmer est insuffisant, il concerne essentiellement le droit du travail.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31146

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter