Absence de date de contrôle du radar sur l'avis de contravention

Publié le 18/02/2014 Vu 10960 fois 16 Par
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01/03/2013 13:10

Bonjour, j'ai fait l'objet d'un contrôle radar automatique à un feux rouge.
Dans la case "Contrôle" de l'Avis de Contravention que j'ai reçu, est mentionné le type et la marque de l'appareil, "GTC-GS11 (Fareco) - FE192008" mais il n'est pas précisé de date de contrôle de celui-ci.

Est-ce un motif valable pour contester la contravention et comment faire ? Dois-je passer par un avocat ?
Si je conteste, peuvent-ils me contrer en m'envoyant un nouvel avis de contravention avec cette fois la date bien indiquée, suite à un simple oubli de l'agent lors de la saisi du 1er avis incomplet ?

Merci de votre avis éclairé !

01/03/2013 14:00

Bonjour, le seul souci, c'est que votre avis de contravention n'a aucune valeur juridique...Le seul document qui fait foi, c'est le PV, gardé par le service verbalisateur. Pour obtenir gain de cause, il faudrait non pas que cette information soit absente aussi du PV, mais que l'appareil n'ait pas été contrôlé en temps et en heure...
Et ca, vous ne pourrez le savoir qu'en contestant, ce qui risque, si l'appareil est à jour à ce niveau, de vous faire perdre le "bénéfice" si j'ose dire, de l'amende minorée...

01/03/2013 14:47

Merci pour votre répondre claire et rapide.
Je me doutais bien que cela serait trop facile de pouvoir contester la validité d'un PV à cause de la non précision de la date de contrôle de l'appareil...
Hors sur bcp de site internet, on peut lire le contraire.

J'ai fais la demande pour recevoir la photo du radar, s'il y a matière à contester quelque chose de ce côté, encore faut-il la recevoir avant le délai de paiement... c'est pas gagné !

Au sujet de la ou les photos du contrôle radar, que doit-on y voir pour prouver l'infraction ?
Une 1er image du véhicule juste avant de franchir le feu ou l'on voit bien qu'il est déjà rouge et une 2ème image du véhicule ayant bien franchi totalement le feu rouge ?
Merci !

01/03/2013 18:10

Oui, deux clichés, un ou votre voiture n'a pas encore entièrement franchi le feu déjà rouge et une autre avec la voiture ayant complètement franchie le feu déjà rouge. Celà dit ne rêvez pas, le flash se déclenche quand votre véhicule passe les deux boucles présentes au sol, une juste avant le feu, l'autre juste après. Donc si vous avez été verbalisé, c'est que vous avez bien passé ce feu rouge...

01/03/2013 18:28

Oui je ne me fais pas d'illusion ! Disons que je fais cette demande plutôt à titre "éducative" pour ma curiosité d'abord, savoir précisément comment le radar fonctionne, c'est la 1er fois que je me fais prendre par un radar feu rouge. Mais surtout pour bien me faire rentrer dans ma petite tête que j'ai bien fait la connerie... en visualisant ça m'évitera peut-être de recommencer !
Merci pour votre aide rapide et objective ;-)

18/03/2013 11:08

Bonjour, J'ai reçu les clichés et je pense que j'ai matière à contester. En effet, sur la première photo mon véhicule a déjà totalement franchi l'axe du feu rouge, d'environ 50 cm. Autrement dit, s'il vient tout juste de passer au rouge, je ne peux pas le voir, car le feu est déjà derrière moi.
Sur la 2ème photo, ma moto est à 25 mètres après le feu rouge.
Je remet donc en cause la 1er photo : n'aurait-elle pas dû plutôt montrer mon véhicule devant le feu, déjà rouge, s'apprêtant à franchir celui-ci ?
Pour moi, la 1er photo aurait dû être déclenché une demi seconde plus tôt pour démontrer que je suis bien en train de griller le feu, en train de franchir la ligne. Alors que là, l'extrémité arrière de ma moto est déjà à 50 cm après la ligne.
Qu'en pensez-vous ?
Autre piste classique, évidemment, les photos étant prise de l'arrière, plus le casque, impossible de voir que c'est bien moi, donc je paye l'amende mais je garde mes point car le conducteur tiers n'est pas identifiable...
Merci de votre retour

14/12/2013 22:47

Bonsoir,
Je suis dans le meme cas que vous, sauf que c'était en voiture. Pouvez vous dire combien de temps cela vous a pris pour recevoir la photo, et pour finir est ce qu'on vous a retiré des points ou votre contestation a suffit a ne payer que l'amende.
Merci d'avance
M

14/12/2013 22:52

Bonsoir,
Je suis dans le meme cas que vous, sauf que c'était en voiture. Pouvez vous dire combien de temps cela vous a pris pour recevoir la photo, et pour finir est ce qu'on vous a retiré des points ou votre contestation a suffit a ne payer que l'amende.
Merci d'avance
M

14/12/2013 23:51

6 mois pour recevoir l'amende... j'ai réclamé la photo et sur les indications de mesure, j'ai bien "grillé" le feu rouge pour 1/10ème de seconde ... les boules, mais c'est comme ça. de ma faute, pas vu le feu passer à l'orange, je regardais si venait des véhicules à gauche. j'ai ne donc pas contesté. 4 points? j'ai fait un stage de récup', ça ne fait pas de mal, faut se remettre en question et rester humble...
bonne chance à vous.

17/02/2014 12:26

6 mois pour recevoir un flash à un feu rouge ????????
on m'a dit entre 4 à 8 jours ... ??? ce n'est pas vrai ?
En ce qui me concerne, il y a 7 jours, je suis arrivé à un radar de feu rouge, le feu était rouge, et dans mes pensées j'ai passé la ligne de feu (LFE) qui s'est retrouvée au milieu de la voiture (je n'ai pas passé les roues arrières).
Un flash ... mais pas 2, puisque j'ai stoppé net mon véhicule, j'espère ne pas recevoir d'amende, n'ayant pas du tout grillé le feu qui était 2 mètres devant ma voiture encore.
Sur le site de l'ANTAI on lit
https://www.antai.gouv.fr/rubriquepage/115/autres/accessibilite
marge technique :
Si le véhicule dépasse la ligne d'effet des feux mais s'arrête au pied du feu tricolore avant le carrefour, l'appareil photo se déclenche mais aucun avis de contravention ne sera envoyé.
De même, si un véhicule long franchit le feu au vert ou à l'orange mais que la remorque passe au feu rouge, aucun flash ne sera déclenché.
****************************************************
Je suis dégoûté si je reçois un PV dans 6 mois !!!!

Superviseur

17/02/2014 13:20

Bonjour,
S'il n'y a eu qu'un seul flash, vous n'aurez pas de PV.

17/02/2014 13:29

Ok merci

17/02/2014 13:30

Et le délai de 6 mois est-il réel pour recevoir ça ????

Superviseur

17/02/2014 19:21

La prescription en la matière est d'un an. Donc vous avez un an pour recevoir le PV.

17/02/2014 21:07

Mais dans quel pays vit-on ?
pfff c'est du grand n'importe quoi ... vraiment.

18/02/2014 13:31

c'est pas du "grand n'importe quoi" ! c'est du "t'as pas d'amende" !! et en plus ça rale !!? des excuses aussi peut être..?

18/02/2014 22:01

@grenouille stp au lieu de poster des messages qui ne servent à rien relis les échanges ...
merci

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