Absence de respect des indications résultant de la signalisation routière

Bonjour,

J'ai reçu une ame,nde indiquant "Conduite de véhicule sans respect des indications résultant de la signalisation routière"

Rien d'autre d'indiqué.

35 euros d'amende ramené à 22 euros. Pas de retrait de point.

Pouvez-vous me dire à quelle infraction cela fait reférence svp ? Je ne trouve pas sur le net.

En vous remerciant

Wind13 Dernière modification : 21/05/2021 - par wind13

Bonjour,

Cela concerne le non respect d'une signalisation pour laquelle il n'existe pas de verbalisation particulière.




Article R411-26



Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour
tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la
signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.




Par exemple, si vous empruntez une voie limitée à 3T5 avec un véhicule de plus de 3T5.

Mais en fait, n'importe quelle infraction liée à la signalisation peut être verbalisée sous cet article. Un agent très sympa peut verbaliser le non respect d'un stop par exemple, bien qu'il existe un article spécifique.

Je vous remercie de votre réponse rapide.
Je suis remonté dans le temps, et j'ai repensé à ce que j'avais pu faire ce jour là, à l'endroit indiqué. L'heure correspondant à l'infraction me paraissait bizarre car j'étais en haute montagne à ce moment là.

Cela ne pouvait donc être qu'une infraction de stationnement. Et en effet, je m'étais garé pour le départ, sur la piste forestière, juste après une barrière ouverte (même pas 10m) ou il y avait un panneau rond rouge et blanc. Et c'est un panneau "interdit à la circulation". Je suppose que c'est cela ! Je ne vois rien d'autre.

Dommage que l'on ne sache pas exactement qu'elle est l'infraction ... cela aiderait à être plus vigilant.

Merci et bon week-end

Ce n'est donc pas une infraction au stationnement, mais pour circulation sur une route interdite...

Effectivement.

En vous remerciant. Cordialement

wind13

Bonjour
Pour 22€ vous n'allez pas contester , mais sur le droit cette infraction nécessite l'identification du conducteur car non listée dans le R121-6 en application du L121-3 .
Le code de la route ne s'applique pas puisque fermé à la circulation publique .





C'est une erreur de l'agent , la bonne verbalisation est :
STATIONNEMENT SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION PAR PANNEAU par B0
R163-6 Code forestier classe 4 non minorée N11952

Merci de cette précision. Donc ce PV n'est pas tout à fait réglementaire ...

Mais non, je ne vais pas contester 22 euros, puisque, pour me garer, j'ai malgré tout, roulé 10m sur une piste interdite à la circulation ! ... J'ai donc déjà payé.

C'est juste que je m'interpelais sur ce que j'avais pu faire, surtout à l'heure indiquée. Je ferai attention dorénavant ... 10m c'est 10m !

Merci à vous

Bonjour,

J'ai reçu la meme contravention, seulement je ne vois vraiment pas quelle infraction j'ai pu commettre.

A cette date et heure, je circulais normalement sur un boulevard pour me rendre à un rdv médical.

Est-ce possible d'obtenir une preuve de cette infraction ?

Comment procéder svp ?

Merciiii de votre retour

Cordialement,

Bonsoir,

Dur, dur, d'avoir la preuve de cette infraction à ce stade de la procédure. Vous pourriez avoir des détails sur ce qui vous est reproché que si vous aviez en main le PV, or vous n'avez qu'un avis de contravention. Pour avoir copie du PV il faudrait que vous contestiez les faits et que vous alliez vous expliquer devant le juge, qui, en l'absence de preuve contraire au sens de l'article 537 du CPP, vous condamnerait imanquablement .

Ah oui !
Bon il vaut mieux payer les 22€
Merciiiii beaucoup

Bonjour,

Oh que oui, vaut mieux payer les 22 €uros que de se risquer dans une procédure quasi perdue d'avance..

Bonjour, j'ai également été verbalisé de 22€ pour un non respect de panneau de signalisation mais je suis en permis probatoire, vais-je donc mettre plus de temps à passer de 6 à 12 points ?

Bonjour baptisteihs

C'est inscrit sur l'avis, la réponse est négative .