accident matériel responsable,délit de fuite?

bonjour a tous,
je viens vers vous pour vous demandez conseil,
j'ai eu un accrochage a un feu avec un autre véhicule qui se trouvait devant moi,erreur d'inattention de ma part au moment ou le feu passer au vert,je lui rentre dedans,la suite se complique,la personne sors de sa voiture,regarde s' il y a des dégats a son pare-choc arrière,je lui fait signe de se mettre sur le bas coté pour faire le constat,mais la je m'aperçois que je ne peu me garer,donc je fais 400m(un petit parc de stationnement que je connait),je regarde les dégats de mon pare-choc et je retourne voir la personne( 10 min environ)avec les papiers et la plus personne.
je contacte mon assurance en leurs expliquant mon cas(je reconnait les torts dans l'accrochage)et que je suis revenu,mais plus personne,mon assureur me dit de faire un constat en ne remplissant que la parti A et d'expliquer les faits,ce que j'ai fait,de plus mon assureur me précise qu'il n'on pas été contacté pour le moment par une autre assurance,mon assureur ma demandé de prevenir le poste de police ou a eu lieu l'accident pour voir si une plainte avait été déposer,j'ai téléphoné l 'hotel de police(services des plaintes),l'agent ma demandé si j'avais contacté mon assurance et fait un constat de mon coté,je lui dit que oui,mais que j'avais peur de la plainte pour délit de fuite,il ma dit de ne pas m'inquiété que j'avais fait le néçéssaire,que je pouvais dormir tranquille,qu'au pire je reçevrais une convocation pour confirmer les faits
mais tous sa ne m' empeche pas de m'inquiété,vu ce qu'on dit sur les accident et délits de fuites
merci de me dire ce qui en est, ou ce qui pourrais m'arriver,cela va faire maintenant 3 semaines et aucunes nouvelles
je vous en remerçi d'avance

Vous avez fait ce que tout le monde vous a dit de faire, donc dormez tranquille.

Pour que le délit de fuite puisse exister il faut que vous ayez pris la fuite avant que l'on ait pu relever votre identité.

En fait ce n'est pas le cas donc vous n'avez rien à craindre.

Bonjour, pas du tout. Dans le cas présent, son "identité" n'a pas été relevée, et le délit de fuite ne s'annule pas magiquement quand la plaque a été relevée par la victime et heureusement...

Pas du tout M. le modérateur, regardez le code et la jurisprudence et vous comprendrez qu le délit de fuite ne peut pas être constitué dans un cas comme celui ci

J'attends avec impatience que vous me montriez une décision jurisprudentielle qui relaxerait un automobiliste poursuivi pour délit de fuite sur le simple fait que sa plaque ait pu être relevée par la victime!! Grande impatience!!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007056723&fastReqId=170693469&fastPos=18

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007059602&fastReqId=170693469&fastPos=17

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007062049&fastReqId=170693469&fastPos=15

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007521052&fastReqId=170693469&fastPos=14

Celui là est encore plus clair:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007068097&fastReqId=170693469&fastPos=12

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007569832&fastReqId=170693469&fastPos=11

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007069410&fastReqId=170693469&fastPos=10

enfin bref, j'en ai encore une pleine valise si vous voulez cher "maître"...

Dans le cas d'espèce, c'est différent car le temps de se garer et de retourner voir le conducteur de l'autre véhicule, c'est celui ci qui a dsiparu... comment dans ce cas là donner son identité à quelqu'un qui a disparu.
Par ailleurs, il a fait une déclaration à son assureur et s'est rendu à la Police.

S'agissant de la Cour de Cassation elle juge le droit et non le fait, or là il s'agit uniquement d'analyser les faits.

Avec un dossier comme celui là je ne vois pas une juridiction pénale entrer en voie de condamnation.

Ce que doit rechercher le juge du fond c'est la volonté de se soustraire à ses obligations.
Or ici aucun élément ne va dans un tel sens.

Je ne parle pas du cas de ce forumiste. Je répondais de façon plus générale à votre affirmation (fausse), qui tendait à faire croire que à partir du moment où l'immatriculation avait pu être relevée par la victime, il n'y avait pas de délit de fuite, ce qui est bien sur faux, les nombreuses jurisprudences que j'ai données le prouvant....

Article 434-10 du code de la route
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

A mon sens M. RAZOR, il faudrait que vous lisiez mieux mes écrits.

Je n'ai jamais parlé d'immatriculation mais d'identité. !!

C'est là une grande différence.

S'agissant de CHAKA91 je pense qu'il attend avant tout une réponse à sa question et non pas un combat de coq à celui qui donnera une leçon à l'autre sur le droit.

En attendant dans son cas 2 conditions sur les trois de l'article 434-10 ne sont pas remplies et il ne risque pas de condamnation pour délit de fuite si les faits qu'il relate son exacts.

Bonne soirée à tous

Il ne s'agit pas d'un combat de "coqs" mais de répondre juste pour ne pas induire ceux qui nous lisent en erreur sur un point de droit.
Vous parlez en premier lieu de jurisprudence, je vous en ai citées quelques unes.
Dans le cas présent, le fait de "s'arrêter" ne suffit pas, la aussi, les décisions jurisprudentielles sont clairs et nombreuses, relisez bien les liens que j'ai cités.
Dans le cas de ce forumiste, il ne s'est pas arrêté sur place, puisqu'il a fait, à ses dires, 400 mètres et à mis une dizaine de minutes pour revenir sur le lieu de l'accident. S'il en était resté là, il aurait été passible de poursuites pour délit de fuite.
Ce qui jouera en sa faveur en cas de dépot de plainte de l'autre partie, c'est qu'il soit de lui même allé au commissariat pour se faire connaître. Donc sur cet élément, en effet, je rejoins votre avis.