Accident voiture-scooter/ responsabilité

Publié le 09/04/2011 Vu 2423 fois 2 Par
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09/04/2011 11:21

Bonjour,

il y a quelques mois, en me rendant sur mon lieu de travail j'ai effectué un demi-tours dans une entrée de garage. J'ai effectué la manoeuvre en douceur, en vérifiant dans me rétroviseurs, ai repositionné ma voiture sur la chaussée. En regardant dans mon rétro avant de repartir, j'ai vu un scooter par terre.
J'ai porté secours aux 2 victimes, 2 personnes assez agées chargées d'un énorme sac (tout cela sur le même scooter), fait prévenir les secours. La police Nationale et les pompiers sont arrivés peu de temps après.

L'une des personnes présentait un hématome assez important au genou, l'autre une fracture de l'épaule (selon les premières constatations des pompiers)

Les policiers m'ont interrogée, ont inspecté mon véhicule, et m'ont dit "Madame, ne vous faites pas trop de soucis, vous n'êtes pas responsable, ces gens ont eu peur en vous voyant reculer", et ils étaient trop chargés.
Il n'y a eu aucun impact (aucune trace sur ma voiture, aucun bruit, mes radars arrière n'ont rien détecté).

Suite à cet accident je n'ai eu aucune nouvelle pendant près de 5 mois. Sauf une lettre de mon assureur m'indiquant qu'ils allaient indemniser la victime ...
Rien concernant une enquête, aucun papier ni convocation du commissariat, pas de nouvelles ...
Et aujourd'hui je reçois un recommandé de la Prévention routière m'indiquant que si je ne m'inscris pas à un stage de formation de 2 jours pour la modique somme de 220 euros, le procureur donnera suite à la plainte me concernant et que je risque emprisonnement et amende, notamment.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer? Est-il légal de faire une enquête et d'arriver à des conclusions incriminant quelqu'un sans interroger cette personne? Les policiers m'ont-ils énoncé une contre-vérité en me disant que je n'était pas responsable? Que dois-je faire?

Merci par avance pour vos réponses

09/04/2011 12:43

Vous reculez, vous êtes responsable civilement (d'où le fait que votre assurance paye). Vous avez fait une faute de conduite ayant entrainé des blessures corporelles, ce n'est pas anodin. Et vu que ça ne vous saute pas aux yeux, un stage pour vous rappeler les règles de conduite ne sera pas de trop.
Pourquoi vous interroger puisque la police a fait tous les constats sur place et a eu votre version ?

09/04/2011 15:56

Bonjour, je n'ai jamais vu une procédure conduisant la Prévention Routière à exiger de vous un stage. Seule une décision de justice peut vous obliger à faire un tel stage (ou une décision administrative suite à la perte de plus de 3 Points en probatoire.)
Donc je vous conseille de prendre contact avec les services du Procureur de la République afin de savoir ce que c'est que cette histoire...

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