"La procédure «véhicule endommagé», oblige les automobilistes à faire réparer leur véhicule pour pouvoir circuler si celui-ci est estimé dangereux par un expert automobile.
Les experts contrôleront systématiquement 21 critères de sécurité (déformation d'une jante, dysfonctionnement d'un sac gonflable, etc.) lorsqu'ils seront mandatés à la suite d'un sinistre ou pour une évaluation de véhicule. Si l'un des critères n'est pas conforme, l'expert devra adresser son rapport au ministère de l'Intérieur, qui enverra ensuite au propriétaire du véhicule une lettre lui notifiant la suspension de son certificat d'immatriculation. L'automobiliste ne pourra donc plus circuler avec son véhicule tant qu'il n'aura pas effectué les réparations nécessaires et demandé une seconde expertise pour valider la mise en conformité. Après cette seconde expertise, il faudra encore procéder à un contrôle technique allégé pour que l'automobiliste puisse récupérer son certificat de conformité, explique."
Si vous n'êtes pas responsable de l'accident et si les points contrôlés négatifs résultent de l'accident et non de la vétusté du véhicule, les frais d'expertise et de réparation doivent être pris en charge par l'assurance. Mais à mon avis il doit s’agir de points liés à la vétusté du véhicule et pas liés à l’accident lui-même (pneus et autre chose).