Bonjour,
J'ai contesté une amende, je n'ai reçu aucune réponse de l'omp sauf une amende majorée 1 an après ( Mr le juge me dit que l'Omp m'a envoyé son refus en courrier simple m'ordonnant de payé).je dis donc que je n'ai rien reçu et que la majoration n'a pas lieu d'être.mais Mr le juge n'a pas voulu prendre mes mots en considération il a donc maintenue l' amende à 375 euros au lieu de 135.
J'ai reçu l'amende forfaitaire majorée plus d'un an après la contravention ainsique le procès verbal y'a t-il prescription ?
Pour les faits j'ai été condamnés pour stationnement sur un trottoir.mais en réalité le trottoir est inaccessible au véhicules car il y a un accotement avec des voitures garé en en bataille (place de parking en saillie rehaussé), le trottoir se trouve derrière, j'étais donc garé a l'opposé ente l'accotement et la chaussée sans gêner la circulation mais seulement les voitures garés.
Mr le juge n'a pas voulu prendre en compte que c'était un accotement pour stationnement ,mais pour lui que c'était bien un trottoir, je n'ai pas trop compris cette décision, même des auto écoles mon donné raison sur les faits.(j'ai fait appel)
Ma question est un accotement pour stationner est t-il un trottoir ?
Bonne journée à vous tous
Dernière modification : 29/06/2019 - par Joel00