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Bonjour depuis 1 semaine j ai une saisie sur salaire de 3 amande non payer 375 euro chacune commis entre 2012 et 2013 je voudrais savoir si il font grasse des points vu que sa fait une grosse somme ou si il prenne tout les point avec
Bonjour
Le trésor public est incompétent pour la gestion des points de permis.
A l'émission du ou des titres exécutoires par l'officier du ministère public les points ont étés ôtes si la personne poursuivie était titulaire d'un PC.
D'autre part le recouvrement forcé est accompagné dune opposition à transfert de certificat d'immatriculation si il ressort sur le fichier un véhicule au nom du redevable
Je voudrais savoir si il enlevé les point au bou 3 ans
Personne pour répondre à ma question ???
Personne pour répondre à ma question ???
Avez-vous demandé un relevé intégral en Préfecture ou sous préfecture ?
Vous saurez si vos points ont été retirés ou pas ..
L'ont-ils été ?
Normalement ils doivent l'être bien sûr ...
Pourquoi vous ferait-on cadeau des points ?
Si vous avez eu 3 ans sans retrait de points vous êtes remonté à 12 ...
Si votre solde est à zéro ... vous n'allez pas tarder à recevoir une lettre recommandée 48SI ...
Faudrait peut-être faire un stage en vitesse .. non ?
Ce n'est pas en interrogeant les forums que vous connaîtrez votre décompte de points ..
Il faut le demander à l'administration ..
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