Amende initiale jamais arrivé à mon domicile

Publié le 26/03/2018 Vu 865 fois 9 Par
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22/03/2018 20:42

Bonjour,

Ma carte grise est valide puisque je n'ai jamais déménagé.
Le 20 mars, j'ai reçu à mon domicile une lettre de rappel avec une somme majorée de 375 Euros. J'ai été vérifié sur le site ANTAI ? j'ai eu une amende initiale de 90 euros que je n'ai jamais reçue pour excès de vitesse 55 km/h au lieu de 50 km/h. Comme je n'en ai pas eu connaissance elle est passée à 135 euros. Le centre de Rennes m'a envoyé un recommandé que je n'ai jamais reçu. Je vais farfouillé sur le site ANTAI et dans la rubrique vos informations personnelles je constate une adresse que je ne connais pas et où je n'ai jamais mis les pieds. Je pense que les courriers sont partis à cette adresse inconnue. J'habite Reims, l'excès de vitesse à eu lieu dans cette ville. Le courrier est parti dans une ville à côté de Toulouse ??? J'ai tout de suite écrit à L'OMP en LRAR en lui précisant que ma carte grise était valide et que je ne comprenais pas cette erreur d'adresse dans leur fichier ANTAI. J'ai demandé la copie du PV initial et de la lettre recommandée et envoyé un chèque de 90 euros car je ne conteste pas l'amende initiale, mais je ne suis pas d'accord avec les majorations. Je considère que cette erreur est le fait de l'administration. J'ai demandé à L'OMP une exonération des majorations et à défaut je lui demande de transmettre ma requête au tribunal compétent.Ai-je fait les choses dans l'ordre. Qui plus est, je suis en invalidité et ne perçois que 700 euros par mois. C'est vraiment de l'escroquerie. Merci des réponses que vous me donnerez.

Superviseur

23/03/2018 07:22

Bonjour,
C'est vraiment de l'escroquerie.
Escroquerie, non ! Erreur, oui...

23/03/2018 12:11

Bonjour janus2fr,

Oui, j'entends bien qu'il s'agit d'une erreur. Je n'ai pas parlé d'escroquerie dans mon courrier à L'OMP je lui ai signifié que l'adresse était erronée. Merci pour votre réponse

23/03/2018 14:29

Bjr

Ma carte grise est valide puisque je n'ai jamais déménagé.
Le 20 mars, j'ai reçu à mon domicile une lettre de rappel avec une somme majorée de 375 Euros. J'ai été vérifié sur le site ANTAI ? j'ai eu une amende initiale de 90 euros que je n'ai jamais reçue pour excès de vitesse 55 km/h au lieu de 50 km/h. Comme je n'en ai pas eu connaissance elle est passée à 135 euros. Le centre de Rennes m'a envoyé un recommandé que je n'ai jamais reçu. Je vais farfouillé sur le site ANTAI et dans la rubrique vos informations personnelles je constate une adresse que je ne connais pas et où je n'ai jamais mis les pieds. Je pense que les courriers sont partis à cette adresse inconnue. J'habite Reims, l'excès de vitesse à eu lieu dans cette ville. Le courrier est parti dans une ville à côté de Toulouse ??? J'ai tout de suite écrit à L'OMP en LRAR en lui précisant que ma carte grise était valide et que je ne comprenais pas cette erreur d'adresse dans leur fichier ANTAI. J'ai demandé la copie du PV initial et de la lettre recommandée et envoyé un chèque de 90 euros car je ne conteste pas l'amende initiale, mais je ne suis pas d'accord avec les majorations. Je considère que cette erreur est le fait de l'administration. J'ai demandé à L'OMP une exonération des majorations et à défaut je lui demande de transmettre ma requête au tribunal compétent.Ai-je fait les choses dans l'ordre. Qui plus est, je suis en invalidité et ne perçois que 700 euros par mois. C'est vraiment de l'escroquerie. Merci des réponses que vous me donnerez.



Mis à part le 20 mars, vous n'avez mis aucune date dans votre récit ... ça manque ... car sans les dates précises, c'est peu compréhensible ..

24/03/2018 20:42

Bonjour martin 14,

Le 18/09/2017, j'ai été flashé par un radar. Vitesse retenue
55 km/h.

Une amende minorée de 90 euros est arrivée à une adresse inconnue je suppose 15 jours après le 18/09/2017.Je n'ai pas de date pour cette amende puisque je ne l'ai pas reçue.

A l'évidence 15 jours après l'amende minorée, elle s'est transformée en amende forfaitaire soit 135 euros. là non plus, je ne peux pas préciser la date puisque je n'ai rien reçu.

Le 02/03/2018, l'avis recommandé qui me signifie une majoration de 240 euros ne m'est pas parvenu. Lui aussi est allé à une adresse inconnue.

Le 14/03/2018, j'ai reçu une lettre de rappel à mon domicile (Reims) qui me demande une somme de 375 euros (135+240), puisque je n'ai pas réagi aux premières injonctions.

Je ne pouvais pas répondre à la demande de la trésorerie de contrôle automatisé de Rennes, puisque tous les courriers sauf le dernier ont été envoyés dans le sud. Une adresse inconnue de moi. J'ai pris connaissance de cette adresse erronée dans le fichier ANTAI.

Pour simplification, je n'ai pas mis les dates lors du premier message puisque tout automobiliste sait qu'une amende minorée de 90 euros, au bout de 15 jours passe à 135 euros et au bout de 45 jours à 375 euros. Dans mon cas, c'est une adresse erronée dans le sud et que je ne connais pas qui me porte préjudice. Les dates ne changent pas en quoi que ce soit le désagrément subi par l'administration de Rennes. Aussi, je précise que ma carte grise est valide. Elle comporte bien l'adresse de Reims.

24/03/2018 20:50

Bsr,
Et cette adresse vous est totalement inconnue ?
Si c'est le cas, imprimez les preuves que vous citez et faites un recours contre les majorations avec ces justificatifs de l'erreur .

24/03/2018 20:54

Bonjour,

Oui, enfin il manque encore des dates ( par exemple celle de votre LRAR à l'OMP)... ce qui complique le travail pour vous répondre .... et vous conseiller utilement ...mais peu importe ..
Vous écrivez au juge du Tribunal de Police pour lui demander l'annulation du titre exécutoire et votre convocation en incident contentieux en chambre du Conseil.
Joindre en copie tous les documents ..

25/03/2018 20:47

Bonjour martin 14,
J'ai reçu le rappel en lettre simple le 20 mars. J'ai écrit un courrier LRAR à L'OMP de Rennes le 21 mars. J'ai demandé dans ce courrier l'annulation des majorations et reconnu l'infraction. A ce titre, j'ai envoyé à l'OMP un chèque de 90 euros pour l'amende minorée. A défaut, je lui ai demandé de lui transmettre ma requête au tribunal compétent pour une comparution rapide. Biensûr, je garde toujours les copies de mes documents. merci Martin14

25/03/2018 20:55

Bonsoir pragma,

Et oui, cette adresse m'est totalement inconnue. J'ai fait des captures d'écran. j'ai cherché à imprimer sur le site ANTAI, mais impossible. Merci pour votre réponse.

Superviseur

26/03/2018 08:41

Bonjour,

Ce n'était pas 90 € qu'il fallait envoyer mais 135 €, le montant forfaitaire.

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