Amende pour Circulation en Zone de Transit Limité en Italie

Publié le 09/10/2009 Vu 2798 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/10/2009 18:05

Bonjour,

Un post identique a été déposé, mais reste sans réponse dans la catégorie droit européen. Je tente ma chance ici aussi !

Mon problème concerne en réalité pas mal de français voyageant en Italie qui sont verbalisés pour avoir circulé dans une Zone de Transit Limité. Le cas échéant, il est possible de contester cette amende devant le Juge de Paix de la ville concernée par l'infraction.

C'est ce que j'ai fait par Lettre Recommandée avec AR, traduite en Italien. J'ai contesté en m'appuyant sur un article du code de la route italien, disant que pour le contrevenant résidant à l'étranger la notification de la violation devait se faire sous 360 jours. Les services de Police de ma ville m'ont convoqués 384 jours après l'infraction pour me remettre le PV, soit trop tard...

Bon, résultat le Juge de Paix de Pise me convoque le 18/12/2009 à 10h ! La belle affaire, contester une amende = devoir voyager en Italie. Ma chère amende !!!

Je n'ai pas l'intention de me présenter à cette convocation. D'une part, les frais du voyage pour m'y rendre couteraient bien plus que l'amende et d'autre part, je ne parle pas italien, je ne vois pas ce que je pourrais raconter à ce juge... Peuvent-ils m'obliger a assister à cette audience ? Quels sont les risques si je ne m'y rends pas ?

Merci Dernière modification : 09/10/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter