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Bonjour,
Je suis arrivé vers 21 h00 sur une sorte de parking en bord de mer dont les places de stationnement n'était pas materialisés, le lendemain matin, j'ai trouvé un document qui precisait que j'allais recevoir une verbalisation pour stationnement interdit, je ne gênais personne et aucun panneau stipulait le stationnement interdit, quel recours puis-je avoir, que dit la loi? Merci
Superviseur
Bonjour,
Attendez de recevoir l'avis de contravention, celui-ci comportera toutes les informations nécessaires. Revenez nous voir quand vous aurez ces informations.
L'avis de contravention est arrivé, description de l'infraction: "stationnement d'un véhicule interdit par un règlement de police prévue par l'art R 417-6, art R 411-25, art L 121-2 du code de la route, art L2213-2 2° du cgct, Réprimé par l'art R 417-6 du code de la route, Arrêté municipal 2017/78 du 24/04/2017 .
La ville dans laquelle je stationnais était Sanguinet dans les landes
Superviseur
Bonsoir
Pour avoir des précisions, recherchez ces arrêtés municipaux, vous comprendrez peut-être l' interdiction de stationner qui vous vaut cette contravention.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Superviseur
Bonjour,
L'arrêté en question concerne le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés.
Soit votre véhicule est de ce type et vous stationniez en dehors des aires aménagées, soit votre véhicule n'est pas de ce type et vous stationniez sur une aire de camping-car.
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un véhicule VASP mais d'un utilitaire renault trafic, de plus, ce n'était pas une aire de camping car aucune indication le signalait en tant que tel, je ne pense donc pas être concerné par l'arrêté
Superviseur
Il ne s'agit pas d'un véhicule VASP mais d'un utilitaire renault trafic
Dormiez-vous à bord ?
Superviseur
Fourgon ou camping car, ils sont concernés au même titre.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Ce n'est pourtant pas du tout la même chose au niveau de la carte grise, un van aménagé ou un camping-car aura la mention VASP alors qu'un simple utilitaire aura la mention CTTE ce qui ne fait pas de lui un camping car
Pour répondre à Janus2fr, oui, je dormais sur le siège à l'avant !
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