Bonjour j'ai reçus 2 pv à la meme adresse a 1h d'intervalle par le meme agent verbalisateur dans paris. Le premier de 35€ pour arrêt gênant et le deuxième de 35€ pour stationnement gênant. Puis-je contester?
Merci pour vos réponses.
Bonjour
Les contraventions de stationnement ou arrêt gênant doivent être motivées par un des 14 alinéas de l'article R417-10 , permettant au contrevent de connaitre la nature de l'infraction relevée définie par l'alinéa.
Soit le libellé sans alinéa , soit l'alinéa . soit les deux .
Les conseils ne peuvent venir qu'en connaissance de cause .