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Bonjour,
Voilà j'ai un ami qui a vendu sa voiture en 2006.
puis il a recu des amendes ne le concernant plus.
Il a contesté, a ecrit mais il a appri que la personne a qu'il a revendu la voiture la revendu également et cette troisieme personne la mis en immobilisation.
Du coup, mon ami doit-il payé ces amendes ?
De plus, au jour d'aujourd'hui on vient de lui saisir sur son compte 106 euros de frais d'opposition administrative concernant la totalité des amendes non payées.
Il ne sait plus quoi c'est déplacer a Lilles (toutes les amendes viennent de la bas), mais rien à faire on lui dis tant que la voiture est immobilisée il ne peut rien faire même pour porter plainte.
Merci
Superviseur
Bonjour,
A partir du moment où votre ami a bien envoyé à la préfecture, dans les délais, l'exemplaire du certificat de cession qui lui est destiné, il n'a pas à payer les amendes. Il doit contester en joignant la copie du certificat de cession qu'il doit avoir conservé.
Et quand la préfecture lui dit qu'ils ont perdu le certificat de cession ?
Superviseur
S'il a bien conservé son exemplaire comme il doit le faire, il en joint une copie à la contestation plus l'AR de l'envoi à la préfecture.
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