Annulation permis pour perte de points

Bonjour,
Je souhaite déterminer avec vous s'il est possible de contester une décision d'annulation de permis après plusieurs années (2011) en sachant que l'infraction ne correspond pas à la réalité du lieu ni des faits ayant marqué l'arrêt (feu rouge vs stop) et que je n'ai pas recu de lettre 48SI ayant déménagé peu avant, mais seulement un avis de passage (notifié sur relevé de points RII).

J'espère récupérer mes points après annulation de la décision.

Cordialement. Dernière modification : 22/06/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour

Malheureusement, tous le délais de recours sont épuisés.
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Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

bonjour,

dans l'attente de la mise à jour de votre carte grise (1 mois), apparemment, vous n'aviez pas fait de changement d'adresse auprès de la poste.

salutations

Bonjour youris
Il ne semble pas être question de carte grise...
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