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Bonjour,
Je souhaite déterminer avec vous s'il est possible de contester une décision d'annulation de permis après plusieurs années (2011) en sachant que l'infraction ne correspond pas à la réalité du lieu ni des faits ayant marqué l'arrêt (feu rouge vs stop) et que je n'ai pas recu de lettre 48SI ayant déménagé peu avant, mais seulement un avis de passage (notifié sur relevé de points RII).
J'espère récupérer mes points après annulation de la décision.
Cordialement.
Dernière modification : 22/06/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Malheureusement, tous le délais de recours sont épuisés.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Modérateur
bonjour,
dans l'attente de la mise à jour de votre carte grise (1 mois), apparemment, vous n'aviez pas fait de changement d'adresse auprès de la poste.
salutations
Superviseur
Bonjour youris
Il ne semble pas être question de carte grise...
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