appel d'un gendarme pour contestation amende

Bonjour,

j'ai contesté une contravention pour excès de vitesse, j'étais à 62km (vitesse limitée à 50km) il y a plusieurs mois, j'ai payé la consigne de 135euros et contester que ce n'était pas moi le conducteur.

aujourd'hui la gendarmerie me contacte par téléphone pour me demander qui était le conducteur, j'ai pas voulu dénoncer le conducteur., il me répond que si je dénonce pas le conducteur, je vais payer 750 euros d'amende !!! il me dit que je vais devoir passer au commissariat... ils font beaucoup juste pour un exces de vitesse...

alors je n'ai eu aucun courrier pour le suivi ni la décision de mon dossier ni convocation écrite, rien aucune réponse par écrit.

je comprend pas il peux m'appeler et me poser des questions comme ça sans écrit ?? que dois je faire ? et est ce qu'on paie 750 euros pour ne pas avoir dénoncer le conducteur de notre voiture ?

merci bien

Bonjour

L'appel telephonique est sans effet sur la procedure .

Seul l'audition libre est actée .

L'audition sera pour vous faire avouer qui etait le conducteur , ce que la loi ne demande pas malgré les propos du gendarme ou de l'enqueteur de police proche de votre domicile .

Le tarif exact maximum est de 781€ ramené à 624,80€ moins les 135€ de consigne et cela sans perte de points.

Suite a la future audition ou vous ne souhaitez pas designer le conducteur afin de rester en bonne relation avec lui ...

Le ministere public pourra requerir une ordonance penale en redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation entre 148,50€ et 750€ plus 31€ de frais fixe moins 20% pour paiement dans le mois qui suivra la notification de l'OP .

Ou une citation à comparaitre physiquement au tribunal de police du lieu de l'infraction ...

merci pour votre réponse.

en contestant je m'attendais s'il refuse ma contestation, à ce qu'il garde les 135euros et me retire les point mais pas du tout cette somme énorme à payer

si je ne dénonce pas le conducteur pendant l'audition, je risque de payer 624.8 ET EN PLUS entre 148.5 et 750€ ?? (moins les 135euros)

au téléphone, le gendarme pensait que je ne veux pas dénoncer le conducteur car il n'a peut être pas le permis... j'ai répondu que si... ensuite il m'a dit si vous dénoncez le conducteur, le conducteur aura une amende et retrait de point.

du coup, si je dénonce le conducteur (parce que là ça fait trop...je m'attendais pas à ça), le gendarme m'a dit que le conducteur aura juste l'amende à payer plus retrait de point... est ce que c'est ça ? mais l'amende est que vous savez de combien elle sera ?

si je ne dénonce pas le conducteur pendant l'audition, je risque de payer 624.8 ET EN PLUS entre 148.5 et 750€ ?? (moins les 135euros)

Le montant d'amende que ce soit par ordonance pénale ou par citation sera entre 148,5 et 750€ sans perte de points


si je dénonce le conducteur (parce que là ça fait trop...je m'attendais pas à ça), le gendarme m'a dit que le conducteur aura juste l'amende à payer plus retrait de point... est ce que c'est ça ? mais l'amende est que vous savez de combien elle sera

Si vous designez le conducteur , a condition que l'ANTAI l'accepte , car c'est incompatible avec le versement de la consignation , de la contestation precedente et hors du delai de 45 jours de la date de l'avis, votre poursuite sera annulée , et il recevra un avis à son nom au tarif de 90€ avec le retrait de points , mais en fait il est probable que le logiciel se serve du montant de la consignation et l'avis mentionnera "vous n'avez rien à payer "

L'OMP peut en alternative et au versement dans le dossier penal le rapport judiciaire identifiant le conducteur, requerir une ordonance pénale à montant minima de 135€ plus 31€ (moins 20%) à l'encontre du conducteur désigné ; les 135€ de votre consignation seront déduit sur l'ordonance ou plus tard remboursé par le tresor public faudra etre patient ou réclamer !

en contestant je m'attendais s'il refuse ma contestation, à ce qu'il garde les 135euros et me retire les point mais pas du tout cette somme énorme à payer


Bonjour,

Lorsque vous contestez, vous perdez le bénéfice de l'amende forfaitaire. Le juge fixe alors l'amende dans la limite de l'amende pénale qui, pour une classe 4, est de 750€.

Bonjour,

Une infraction pénale a été commise. Etant le titulaire du certificat d'immatriculation vous êtes présumé être le conducteur. Mais pour éviter de faire perdre des points et de l'argent à quelqu'un qui n'a rien fait de mal, il est possible de contester être le conducteur. Et en prime vous n'êtes pas obligé de dénoncer la personne.

Pour autant il faut dissuader les petits malin qui contesteraient frauduleusement. Donc qui conteste avoir commis l'infraction sans dénoncer le vrai coupable doit assumer une amende assez lourde.