après contestation, toujours pas d'amende

Question

1 message

09/09/2025 15:53

Bonjour, j'avais contesté une amende pour excès de vitesse de moins de 20km puis la gendarmerie m'a convoqué pour dénoncer le conducteur. le gendarme m'a dit que mon ami recevrait l'amende, cette convocation s'est déroulé en janvier 2025, depuis mon ami n'a toujours pas reçu l'amende.

est ce que les délais sont longs ? (pour qu'il recoive l'amende)

svp, est ce que vous savez comment les contacter pour savoir où ça en est ?

Merci bien

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 09/09/2025

1991 messages

09/09/2025 18:32

Bonjour

est ce que les délais sont longs ? (pour qu'il recoive l'amende)

Le delai pour une contravention est de un an à compter du dernier acte d'enquete

svp, est ce que vous savez comment les contacter pour savoir où ça en est ?

C'est inutile de reveiller un gendarme qui dort .

Dans les faits suite a votre contestation ,vers l'OMP, celui ci a demandé votre audition afin de vous faire reveler qui etait le conducteur ; vous l'avez designé , ce que vous auriez pu faire dans votre contestion , si c'etait votre projet .

en reponse de la demande de l'OMP, le gendarme a transmit copie de votre audition à l'OMP avec les élements demandés.

C'est le bureau de l'OMP qui tarde a rediger un autre PV au nom et adresse du contrevenant désigné ou la procedure s'est perdue .... tant que vous ne recevez pas un titre executoire à votre nom c'est que le bureau de l'OMP à fait le necessaire pour supression de cette contravention à votre nom . Ensuite ce n'est plus votre affaire .